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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e) et des modalités d'attribution du marché de services correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 244]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution du marché relatif à la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de services correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des prestations d'entretien et de dépannage des appareils élévateurs du bâtiment administratif, 17, boulevard Morland (4e).
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché de services selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de services avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris de 2002, éventuellement sur les exercices 2003 et 2004, sous réserve des décisions de financement correspondantes.