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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "requalification d'immeubles dégradés". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLH 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 91- 662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 août 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui rend compte de la concertation menée sur le projet d'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "requalification d'immeubles dégradés" et lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. une convention relative à la mise en place de cette opération ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est pris acte du bilan de la concertation sur le lancement d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) "requalification d'immeubles dégradés".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (A.N.A.H.) représentée par son Directeur général, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "requalification d'immeubles dégradés".
Art. 3.- La subvention versée par l'Etat à la Ville de Paris au titre de sa participation au fonctionnement de l'équipe opérationnelle, évaluée à 220.000 F par an pendant la durée de l'O.P.A.H. sera constatée en recette au compte par nature 7471, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondant aux aides financières prévues par la Ville de Paris dans le cadre de l'O.P.A.H. sera imputée au chapitre 65, compte par nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.