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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Organisation de la manifestation sportive et récréative "Paris sur glace" du 6 décembre 2001 au 3 mars 2002. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 JS 529]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 10 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'organiser et d'animer l'opération "Paris sur glace" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 et le décret 2001/806 du 7 septembre 2001 y afférent ;
Vu le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à organiser l'opération "Paris sur glace" du 5 décembre 2001 au 3 mars 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés correspondants à cette opération avec la Fédération française des sports de glace.
Art. 3.- Les crédits correspondants à cette opération seront imputés au budget de la Ville de Paris comme suit sur le budget de la Direction de la jeunesse et des sports : nature 6288, fonction 40 :
- pour 2001 : 5,3 M.F (807.979,79 euros)
- pour 2002 : 545.767,48 euros (3,5 M.F)
sous réserve de leur financement.