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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection aux écoles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitalières-Saint-Gervais et à l'école polyvalente 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 262]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation de travaux de réfection aux écoles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitalières-Saint-Gervais et à l'école polyvalente 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment de l'article L. 212-4 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réfection aux écoles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitalières-Saint-Gervais et à l'école polyvalente 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais (4e).
Art. 2.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation du marché susvisé.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 61522, rubrique 211, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, en ce qui concerne les travaux des écoles maternelles 40, rue des Archives et 8, rue des Hospitalières-Saint-Gervais et au chapitre 011, article 61522, rubrique 213, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2002, pour les travaux de l'école polyvalente 10, rue des Hospitalières-Saint-Gervais, sous réserve des décisions de financement.