Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

142 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Les affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivantes :
2003, DASCO 147 - Subvention à l'association "ANIMAFAC" (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 80.000 euros.
2003, DASCO 165 - Subventions à plusieurs associations étudiantes parisiennes pour monter leurs projets culturels. - Montant total : 9.000 euros.
2003, DASCO 166 - Subvention à l'association étudiante "EURO-FIL" (13e). - Montant : 7.000 euros.
2003, DASCO 168 - Subvention à l'association "Union des étudiants juifs de France" (U.E.J.F.) pour l'ensemble de ses actions sociales et culturelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 24.000 euros.
2003, DASCO 170 - Subvention à l'association "La Villette étudiante" pour son projet "Planches +" de programmation culturelle. - Montant : 8.000 euros.
M. David ASSOULINE, rapporteur.
2003, DLH 180 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. d'une partie de la propriété communale située 14-16, rue Forest et 2-4, rue Cavallotti (18e). - Réalisation d'une résidence pour étudiants et apprentis de 42 logements PLUS et de 6 places de stationnement.
2003, DLH 261 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 31 logements locatifs à usage social et d'un programme de réhabilitation de 26 logements locatifs à usage social destinés à l'hébergement d'étudiants situés 8, rue Rollin (5e).
M. David ASSOULINE, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, DASCO 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Armines" une convention pour la constitution de projets de réseaux d'excellence portés par des établissements parisiens dans le cadre du 6e programme cadre de recherche-développement de l'Union européenne. - Montant : 20.000 euros.
2003, DASCO 74 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'organisation du colloque des métropoles scientifiques européennes. - Subvention à l'Observatoire des sciences et techniques. - Montant : 25.426 euros.
2003, DASCO 135 - Subvention aux travaux de recherche sur les études parisiennes menées par l'Université Paris I. - Montant : 15.000 euros.
Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.
2003, DPA 154 - Réalisation des travaux de reconstruction du Centre d'animation du Point du Jour sis 1 à 9, rue du Général-Niox (16e) et des modalités de passation des marchés de maîtrise d'?uvre, de contrôle technique, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, et de coordination des systèmes de sécurité incendie correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 174 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d'extension du centre d'animation sis au 90, rue Curial (19e) et des modalités de passation des marchés de coordination santé-sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie ainsi que de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2003, DPA 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de construction d'un centre d'animation sis 2 à 4, rue des Lilas et 27 à 29, rue du Pré-Saint-Gervais (19e).
2003, JS 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Permanence accueil" (8e). - Subvention correspondante. - Montant : 35.000 euros.
2003, JS 116 - Subventions de fonctionnement à 2 associations de jeunesse dont l'action s'exerce dans plusieurs arrondissements de la Capitale. - Montant total : 5.640 euros.
2003, JS 124 - Subvention à l'association "Théâtre amateur de Paris" (18e). - Montant : 700 euros.
2003, JS 127 - Subvention à l'association "L'ACORT" (10e) (L'Assemblée citoyenne des organisations de Turquie. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Service social Breton" (15e). - Subvention correspondante. - Montant : 46.000 euros.
2003, JS 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "FIAP Jean Monnet" (14e). - Subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 139 - Subvention à l'association "Royal Rouvier Chess Club" (15e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 149 - Subvention de fonctionnement à l'association "Rungis, Brillat, Peupliers" (13e) dan le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 151 - Subvention à l'association "Maison des mots arts" (13e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 152 - Subvention à l'association "Altern-active" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 11.000 euros.
2003, JS 194 - Subvention à l'association "Les jeunes du Haut Vaugirard" (15e). - Montant : 1.829 euros.
2003, JS 199 - Subvention à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (A.D.C.L.J.C.) (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 17.000 euros.
2003, JS 202 - Subvention à l'association "Théâtre de la Compagnie à Bulles" (13e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.300 euros.
2003, JS 203 - Subvention à l'association "JANGADA" (6e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 204 - Subventions à 3 associations de jeunesse du 11e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.357 euros.
2003, JS 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Relais accueil pour l'orientation des jeunes travailleurs migrants" (13e). - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2003, JS 216 - Subvention à l'association "Compagnie Nathalie Sevilla" (13e) dont les actions sont localisées dans le 14e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 217 - Subvention à l'association "Relais d'entraide de la porte d'Ivry 2000 - REPI 2000" (13e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 760 euros.
2003, JS 220 - Subventions de fonctionnement à 3 associations de jeunesse du 12e arrondissement dans le cadre de la politique de la ville. - Montant total : 6.555 euros.
2003, JS 221 - Subvention de fonctionnement à l'association "Mouvement ATD Quart Monde" (9e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.300 euros.
2003, JS 222 - Subvention à l'association "Avenir Promotion Emploi des Jeunes" (15e). - Montant : 10.000 euros.
2003, JS 226 - Subvention à une association de jeunesse "Loisirs résidentiels des mariniers (LOREM) (14e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.800 euros.
2003, JS 229 - Subvention à l'association "Pulsart" à Montreuil (Seine-Saint-Denis). - Montant : 15.000 euros.
2003, JS 248 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Foyer Victor Hugo" (16e). - Subvention correspondante. - Montant : 29.000 euros.
2003, JS 249 - Subvention à l'association "La Goutte d'Ordinateur" (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 4.580 euros.
2003, JS 250 - Subvention à l'association "Compagnie Graines de Soleil" (18e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 4.000 euros.
2003, JS 309 - Subvention à l'association "Ligne de mire" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.000 euros.
2003, JS 322 - Subvention à l'association "Cultures en partage" (10e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 323 - Subvention à l'association "Les serruriers magiques" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.525 euros.
2003, JS 324 - Subvention à l'association "ARTEMISIA", Les Lilas (Seine-Saint-Denis). - Montant : 3.000 euros.
2003, JS 362 - Subvention à l'association "H.A.M.A.C." (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 363 - Subvention à l'association "Paris Est Mouv" (11e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 3.000 euros.
2003, JS 364 - Subvention à l'association "Les ateliers d'artistes de Belleville" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.525 euros.
2003, JS 367 - Subventions aux associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes parisiennes et parisiens. - Montant total : 48.390 euros.
2003, JS 376 - Subvention à l'association "L'Autre Danse" (20e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.000 euros.
2003, JS 389 - Subvention à l'association "J2P Jaurès Pantin Petit" (19e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.525 euros.
2003, JS 400 - Subvention à l'association "R.STYLE" (19e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 401 - Subvention à l'association "Franco-Chinoise Pierre Ducerf" (3e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 1.600 euros.
2003, JS 410 - Subvention à l'association "Percussion-Art" (19e) dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 2.000 euros.
2003, JS 539 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour la gestion des espaces jeunes Charles-Hermite et Goutte-d'Or, sis respectivement 54, boulevard Ney et 6, rue de la Goutte-d'Or (18e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
2003, DVD 61 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue Henri-Huchard (18e).
2003, DVD 124 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore.
2003, DVD 134 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, les arrêtés d'autorisation d'occupation du domaine public aux fins d'aménagements de voirie nécessaires à la mise en sécurité des transporteurs de fonds et la fixation des tarifs d'occupation du domaine public correspondants.
2003, DVD 139 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de modernisation de l'éclairage du boulevard Ney entre la porte d'Aubervilliers et la porte de la Chapelle (18e).
2003, DVD 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de serrurerie pour la fermeture des portes de candélabres.
2003, DVD 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de gros outillage pour l'équipement des différents services de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2003, DVD 230 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants aux marchés signés pour la réalisation des travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique à Paris et les travaux d'illumination de la façade ouest de Notre-Dame de Paris (4e).
2003, DVD 236 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une nouvelle convention pour la création d'une Cellule de coordination et de concertation (C.C.C.) concernant la Sécurité et la Protection de la Santé (S.P.S.) pour les travaux de réalisation du tramway sur les Maréchaux sud entre le pont de Garigliano et la porte d'Ivry (13e, 14e et 15e).
2003, DVD 253 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant relatif au marché de fourniture et de mise en oeuvre d'enrobé sur les chaussées du boulevard périphérique substituant la société routière "Morin Ile-de-France" à la société routière "Morin S.A.".
2003, DVD 259 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au marché n° 00.61.011 signé avec la société "Dura France" pour la fourniture de bornes hautes et de potelets carrés de signalisation lumineuse.
2003, DVD 276 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la rue des Ardennes (19e).
2003, DVD 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 23 novembre 1999, signée avec l'Etat, représenté par le Préfet du Département des Hauts-de-Seine, et relative à une mission d'assistance technique au maître d'ouvrage pour l'élaboration de plans de prévention des risques naturels "mouvements de terrains" dus aux anciennes carrières souterraines.
2003, DVD 288 - Programme 2003 de mesures en faveur des autobus. - Accessibilité aux usagers en fauteuil roulant sur les lignes 29, 54 et 283 dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 17e, 18e et 19e arrondissements.
2003, DVD 291 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention précisant les conditions techniques et financières de modification des ouvrages.
2003, DVD 295 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des avenants relatifs au marché de travaux de modernisation de postes d'éclairage public HTA/BTA du boulevard périphérique, au marché de travaux de remplacement de la galerie d'éclairage du terre-plein central par un éclairage en applique du tunnel "Dauphine" sur le boulevard périphérique, au marché d'exploitation et de maintenance des installations d'éclairage public du boulevard périphérique et au marché de modernisation de l'éclairage cours de Vincennes (12e et 20e).
M. Denis BAUPIN, rapporteur.
2003, DPVI 45 - Subventions à 15 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 85.255 euros.
2003, DPVI 47 - Subventions à 2 associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. - Montant total : 11.992 euros.
2003, DPVI 59 - Subvention de fonctionnement à l'association "Ayyem Zamen". - Montant : 30.000 euros.
Mme Khédija BOURCART, rapporteure.
2003, DAUC 39 - Acquisition par la Ville de Paris de l'immeuble 7, cité Chaptal (9e) (propriété de l'Etat, Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la recherche - Rectorat de Paris). - Autorisation à "l'International Visual Theater" de déposer des demandes de permis de démolir et de construire sur ce bien.
2003, DAUC 143 - Secteur "Ilot Caillié" (18e). - Approbation du projet de modification du Plan local d'urbanisme (P.L.U.) concernant : la modification des règles de hauteur des constructions en bordure de la rue Caillié ; l'instauration de servitudes de zones non aedificanti rue Caillié sur une partie des parcelles 5 et 9, rue Caillié ; la suppression d'un emplacement réservé rue d'Aubervilliers entre le boulevard de la Chapelle et la rue du Département (18e).
2003, DU 49 - Acquisition en l'état futur d'achèvement de lots de volume à usage de crèche et de place de stationnement situés 13, rue Philippe-de-Girard (10e).
2003, DU 158 - Aménagement du secteur "Leibnitz - Vauvenargues" (18e). - Constitution de servitudes de cours communes et de vue nécessaires à la réalisation d'un hôtel industriel dans le cadre de cette opération.
2003, DU 159 - Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume à usage de crèche collective situé 69 bis, rue de Dunkerque (9e).
2003, DU 162 - Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume destiné à la création d'une halte-garderie située 4-6, rue Lemercier - 17, rue Lechapelais (17e).
2003, DU 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par la S.C.I. "La Porte du Pré Saint-Gervais" d'une demande de permis de construire sur les parcelles cadastrées G n° 78 et G n° 79 au Pré-Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis).
2003, DU 168 - Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume à usage de crèche situé 61-63, rue d'Avron (20e).
2003, DAUC 74 - Attribution de la dénomination "cité de Phalsbourg" à une voie du 11e arrondissement de Paris.
2003, DAUC 78 - Attribution de la dénomination "rue Elsa Morante" à une voie du 13e arrondissement de Paris située dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 79 - Attribution de la dénomination "rue Primo Levi" à une voie du 13e arrondissement de Paris située dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche".
2003, DAUC 84 - Attribution de la dénomination "rue Stéphane Grappelli" à une voie du 17e arrondissement de Paris située dans la Z.A.C. de la Porte d'Asnières.
2003, DAUC 94 - Substitution de la dénomination "rue Charles-François Dupuis" à celle de "rue Dupuis" dans le 3e arrondissement de Paris.
2003, DAUC 96 - Substitution de la dénomination "rue Henry Monnier" à celle de "rue Henri Monnier" dans le 9e arrondissement de Paris.
2003, DAUC 100 - Attribution de la dénomination "place Flora Tristan" à une place du 14e arrondissement de Paris.
2003, DAUC 109 - Attribution de la dénomination "place Gilbert Privat" à la place située au niveau des 13 à 17, rue Froidevaux dans le 14e arrondissement de Paris.
2003, DU 129 - Attribution de la dénomination "rue Rudolf Noureev" à une voie du 17e arrondissement de Paris située dans la Z.A.C. "Porte d'Asnières".
M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.
2003, AJ 6 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de service, conformément à la procédure allégée de l'article 30 du Code des marchés publics, en vue de l'organisation et de la coordination, au sein du Point d'accès au Droit du 18e arrondissement, de permanences d'accueil, d'orientation, d'information et de consultation juridiques et de médiation en faveur notamment des personnes en difficulté, démunies ou en situation de précarité domiciliées dans le 18e arrondissement.
2003, AJ 7 - Subvention de fonctionnement au Conseil départemental de l'Aide juridique de Paris. - Montant : 3.811 euros.
2003, AJ 12 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de prestations de service, conformément à la procédure allégée de l'article 30 du Code des marchés publics, en vue de l'organisation et de la coordination de permanences gratuites d'accès au droit en faveur des personnes démunies, assurées sur le territoire de la Ville de Paris par des consultants en accès au droit.
Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.
2003, DF 123 - Aménagement d'une antenne de police générale, 14, rue Augustin-Thiérry (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonds de concours avec M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.
2003, DPP 10 - Dispositif "Ville vie vacances". - Subvention à l'association "K Typic et compagnie" (19e). - Montant : 2.000 euros.
2003, DPP 16 - Dispositif "Ville vie vacances" 2003. - Subvention à l'association "Calypsociation" (18e). - Montant : 4.000 euros.
2003, DPP 18 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la réalisation de prestations ponctuelles de surveillance et de protection dans les mairies d'arrondissement lors de réunions liées à l'activité municipale.
2003, DPP 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif à la surveillance et la protection du bâtiment dénommé "Pavillon de l'Arsenal".
2003, DPP 21 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention d'objectif signée avec l'association "Paris aide aux victimes". - Attribution de la subvention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2003, PP 36 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant à la convention de mandat de la maîtrise d'ouvrage signée avec la société "G3A" pour la construction d'un centre de secours et de lutte contre l'incendie pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris situé 10 bis à 14, route de Stalingrad à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne).
2003, PP 49 - Dispositions statutaires, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire applicables au corps des cadres de santé de la Préfecture de police.
2003, PP 50 - Modification des dispositions statutaires et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des personnels infirmiers de la Préfecture de police.
2003, PP 70 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la maintenance du système informatisé de télécommande du réseau d'alerte de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
2003, PP 71 - Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Escher" pour les travaux d'aménagement du bureau de maintenance immobilière, 163, rue de Charenton (12e).
2003, PP 72 - Attribution d'une indemnité de sujétion spéciale en faveur des personnels appartenant aux corps des cadres de santé, des infirmiers et des surveillants affectés à l'infirmerie psychiatrique de la Préfecture de police et des personnels du corps des surveillants mis à la disposition du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre.
2003, PP 73 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché sur appel d'offres pour la location de salles équipées en Région Ile-de-France, utilisées pour les concours et examens de la Préfecture de police et la fourniture de prestations complémentaires (téléphone, photocopies...).
2003, PP 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la fourniture de produits et d'ingrédients utilisés dans les techniques de carrosserie et de peinture destinés à assurer l'entretien et la réparation des camions et des véhicules spéciaux de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, ainsi que des véhicules 2 et 4 roues, de toute marque et de tout type, de la Direction de la Logistique de la Préfecture de police.
2003, PP 76 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer une convention relative au remboursement par la Ville de Paris (Préfecture de police) des dépenses de restauration sociale prises en charge sur le budget de l'Etat.
2003, PP 77 - Modification de la délibération n° 2002 PP 59 des 7, 8 et 9 juillet 2003, fixant les modalités exceptionnelle de recrutement dans le corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police.
2003, PP 78 - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 428.000 euros T.T.C. pour financer le remplacement et la création de sas d'accès de l'immeuble Gesvres (4e).
2003, PP 79 - Autorisation à M. le Préfet de police de signer un marché négocié pour l'extension du système informatique d'assistance à la rédaction, à la passation et au suivi des marchés publics et la maintenance du système à la Préfecture de police.
2003, PP 80 - Modification des effectif budgétaires inscrits au budget spécial de la Préfecture de police à compter du 1er mai 2003.
2003, PP 81 - Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984, modifiée détachés à la Préfecture de police éventuellement en qualité d'agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires.
2003, PP 82 - Fixation du régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des corps de conseillers et d'assistants socio-éducatifs de la Préfecture de police.
2003, PP 85 - Modification de la délibération n° 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
2003, PP 86 - Attribution d'une indemnité pour repas pris au dehors à certains fonctionnaires de la Préfecture de police.
2003, SGCP 11 - Prise en charge des frais liés aux obsèques de Mme Chantal MOREL, conseillère de Paris.
M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
2003, DPA 22 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux pour la restructuration et la modernisation du Centre sportif Léo Lagrange 68, boulevard Poniatowski (12e).
2003, DPA 146 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire, un avenant n° 3 au marché de travaux signé avec l'entreprise "LAINE DELAU", un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "S.A. DUTEMPLE" et un avenant au marché de travaux signé avec le groupement d'entreprise "SCLE - FOUASSIN", relatifs aux travaux de rénovation du stade du Parc-des-Princes, 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
2003, DPA 194 - Construction d'un gymnase, d'un mur d'escalade et d'une salle de danse (lot 25) dans la Z.A.C. "Reuilly" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 206 - Réalisation des travaux de rénovation des contrôles d'accès du stade du Parc-des-Princes 24, rue du Commandant-Guilbaud (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de maîtrise d'oeuvre, et de mission d'ordonnancement, pilotage et coordination correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, DPA 224 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des vestiaires football au complexe sportif Guilleminot (Porte Didot) 18, avenue Marc-Sangnier (14e).
2003, DPA 260 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. SAADI Emmanuel, pour la construction d'un gymnase 22-24, rue de l'Orillon (11e).
2003, DPA 288 - Construction d'un complexe sportif avec piscine et salles de sport 4 à 12, rue Dénoyez (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de contrôle technique, de coordination du Système sécurité incendie et de coordination de sécurité et protection de la santé.
2003, JS 27 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'association "Paris Université Club" (PUC), dont le siège social est situé 17, avenue Coubertin (13e). - Subvention à ladite association au titre de ses activités sportives parisiennes. - Montant : 280.234 euros.
2003, JS 29 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville de Paris et l'association "PUC Volley-ball" (9e). - Subvention de fonctionnement à l'association "PUC Volley-ball" au titre de la saison sportive 2002-2003 sur l'année budgétaire 2003. - Montant : 450.000 euros.
2003, JS 38 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention pluriannuelle sur projet avec la Fédération française de tennis de table pour l'organisation des 47e championnats du monde individuels de tennis de table de 2003. - Subvention au titre de l'année 2003 à l'association "Fédération française de tennis de table". - Montant : 99.000 euros.
2003, JS 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 5 marchés sur appel d'offres ouvert pour la réfection du hall bassin, la mise aux normes des installations électriques et l'amélioration du traitement d'eau à la piscine Rouvet située 1, rue Rouvet (19e).
2003, JS 48 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Fédération française du sport universitaire (15e). - Subvention correspondante. - Montant : 51.030 euros.
2003, JS 63 - Subvention à l'UGSEL 75 - Union départementale Paris de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (18e). - Montant : 6.000 euros.
2003, JS 93 - Subvention au "Club des volontaires du sport" (13e). - Montant : 1.525 euros.
2003, JS 96 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Football club des Gobelins" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention. - Subvention correspondante. - Montant : 40.000 euros.
2003, JS 97 - Subvention à l'association "Roller squad institut" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention. - Montant : 36.770 euros.
2003, JS 102 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. - Subvention à l'association "Les équipes d'amitié" (4e) pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de l'opération "Ville-Vie-Vacances". - Montant : 15.657 euros.
2003, JS 107 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. - Subvention à l'Association des Petits Pierrots (20e) pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville. - Montant : 5.732 euros.
2003, JS 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association sportive et culturelle de l'air (15e). - Subvention correspondante. - Montant : 40.000 euros.
2003, JS 159 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité d'organisation du Festival olympique de la jeunesse européenne Paris 2003 (COFOJE Paris 2003) (1er). - Subvention correspondante. - Montant : 550.000 euros.
2003, JS 166 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'Association du quartier Saint-Bernard (11e) pour la mise en place d'une opération de prévention qui s'inscrit dans le cadre de la politique de la ville. - Subvention correspondante. - Montant : 1.850 euros.
2003, JS 169 - Subvention à l'association "Club populaire sportif du 10e" (10e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 7.510 euros.
2003, JS 171 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour une action de prévention avec l'Association sportive Laumière (19e). - Subvention correspondante. - Montant : 31.542 euros.
2003, JS 172 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "ARCO IRIS" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention. Subvention correspondante. - Montant : 3.450 euros.
2003, JS 255 - Subvention à une association sportive du 11e arrondissement (11e). - Montant : 11.097 euros.
2003, JS 259 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 2e arrondissement (2e). - Montant : 10.100 euros.
2003, JS 260 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 3e arrondissement (3e). - Montant : 9.000 euros.
2003, JS 261 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 4e arrondissement (4e). - Montant : 13.150 euros.
2003, JS 263 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 7e arrondissement (7e). - Montant : 23.000 euros.
2003, JS 264 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 9e arrondissement (9e). - Montant : 11.200 euros.
2003, JS 266 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 11e arrondissement (11e). - Montant : 24.200 euros.
2003, JS 268 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 13e arrondissement (13e). - Montant : 5.000 euros.
2003, JS 269 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 14e arrondissement (14e). - Montant : 15.200 euros.
2003, JS 270 - Subvention de fonctionnement à l'Office du Mouvement sportif du 15e arrondissement (15e). - Montant : 23.629 euros.
2003, JS 271 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 16e arrondissement (16e). - Montant : 16.000 euros.
2003, JS 272 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 17e arrondissement (17e). - Montant : 15.100 euros.
2003, JS 274 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 19e arrondissement (19e). - Montant : 15.245 euros.
2003, JS 275 - Subvention de fonctionnement à l'Office du mouvement sportif du 20e arrondissement (20e). - Montant : 25.400 euros.
2003, JS 291 - Subvention de fonctionnement annuel à une association sportive du 17e arrondissement (17e). - Montant : 13.000 euros.
2003, JS 292 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 16e arrondissement (16e). - Montant total : 13.070 euros.
2003, JS 294 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 13e arrondissement (13e). - Montant total : 6.600 euros.
2003, JS 295 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives du 6e arrondissement (6e). - Montant total : 10.800 euros.
2003, JS 298 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 7e arrondissement (7e). - Montant : 13.750 euros.
2003, JS 301 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 16e arrondissement (16e). - Montant : 13.500 euros.
2003, JS 302 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. - Subvention à l'association "Mouvement et prospérité" (18e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention dans le 18e arrondissement. - Montant : 45.158 euros.
2003, JS 303 - Subvention annuelle de fonctionnement à une association sportive du 18e arrondissement (18e). - Montant : 3.700 euros.
2003, JS 304 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 15e arrondissement (15e). - Montant total : 16.079 euros.
2003, JS 305 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert pour la réfection du terrain d'éducation physique, la création d'un court de tennis et la consolidation des sols au centre sportif Amandiers, 21-25, rue des Cendriers (20e).
2003, JS 314 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 19.275 euros.
2003, JS 315 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 20.950 euros.
2003, JS 317 - Subvention à l'association "Espérance Paris 19" (19e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2003. - Montant : 4.890 euros.
2003, JS 329 - Subventions exceptionnelles aux associations sportives du 17e arrondissement (17e). - Montant total : 200 euros.
2003, JS 330 - Subventions exceptionnelles aux associations sportives du 10e arrondissement (10e). - Montant total : 750 euros.
2003, JS 331 - Subvention à une association sportive du 8e arrondissement (8e). - Montant : 590 euros.
2003, JS 335 - Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. - Montant total : 16.700 euros.
2003, JS 340 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'aide au projet entre la Ville de Paris et l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions", pour l'organisation du meeting "Gaz de France - Paris-Saint-Denis" le 4 juillet 2003 au stade de France. - Subvention de fonctionnement à l'association "Paris-Saint-Denis-Athlétisme-Compétitions" pour cette manifestation. - Montant : 201.233 euros.
2003, JS 342 - Subventions annuelles de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 15.460 euros.
2003, JS 343 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives handisport et de sport adapté et dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 20.410 euros.
2003, JS 347 - Subvention à l'association "Pétanque club de Champerret" (17e). - Montant : 600 euros.
2003, JS 348 - Subvention à l'Association française de Shuai-Jiao lutte chinoise. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 349 - Subventions aux associations sportives du 5e arrondissement. - Montant total : 1.380 euros.
2003, JS 351 - Subventions exceptionnelles aux associations sportives du 15e arrondissement. - Montant : 930 euros.
2003, JS 354 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 57.220 euros.
2003, JS 356 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Amicale française des coureurs de fond Ile-de-France (12e). - Montant : 33.000 euros.
2003, JS 357 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et le Comité départemental de Paris de football. - Montant : 37.176 euros.
2003, JS 358 - Subvention à la Fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires. - Montant : 12.000 euros.
2003, JS 369 - Subvention à l'"Académie des sports" (16e). - Montant : 8.000 euros.
2003, JS 370 - Subvention au Club Cenvint (13e). - Montant : 7.000 euros.
2003, JS 385 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à la couverture de 2 terrains au centre sportif Docteurs Déjerine (20e) et de signer 2 marchés sur appel d'offres pour effectuer les travaux de couverture et de réfection du sol sportif.
2003, JS 390 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux de restructuration du stade Jean-Pierre Wimille (16e).
2003, JS 396 - Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives du 11e arrondissement. - Montant total : 440 euros.
2003, JS 397 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Alliance insertion et cadre de vie - AICV" pour la mise en place d'une action de prévention qui s'inscrit dans le cadre de l'opération "Ville, vie, vacances". - Subvention. - Montant : 1.500 euros.
2003, JS 407 - Subventions de fonctionnement à des associations sportives parisiennes dont l'activité s'exerce dans le cadre de plusieurs arrondissements. - Montant total : 10.700 euros.
2003, JS 408 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de travaux d'aménagement d'un terrain de basket et d'un roller parc sur le terrain de boules, 142, quai de Jemmapes (10e).
2003, JS 458 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres à bons de commande en 2 lots en vue de l'entretien des pompes de relevage installées dans les établissements sportifs de la Ville de Paris.
2003, JS 507 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de construire relatif au bâtiment vestiaire du stade Suzanne Lenglen (15e).
2003, JS 511 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 8 marchés supplémentaires article 30 en vue de l'encadrement des ateliers bleus sportifs de l'année 2003-2004.
2003, JS 566 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 6 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de restructuration des vestiaires et de mise aux normes des installations électriques, de chauffage, de ventilation et de traitement d'eau au centre sportif Cour des Lions (11e).
2003, JS 578 - Réduction du montant des pénalités de retard appliquées à la société MACHADO suite à l'avis du Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable de litiges.
M. Pascal CHERKI, rapporteur.
2003, DPA 218 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre des travaux de restructuration et d'extension du groupe scolaire et du gymnase, 84, rue Curial (19e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire afférents.
MM. Pascal CHERKI et Eric FERRAND, rapporteurs.
2003, DAC 347 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Commune de Paris 1871", 46, rue des Cinq-Diamants (13e), une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 32.000 euros.
2003, DAC 408 - Apposition d'une plaque commémorative en hommage aux professeurs résistants et élèves juives raflées et déportées du lycée Jules-Ferry (9e).
2003, ASES 99 - Subvention compensatrice de loyer, au titre de 2002, à la Fondation de la France libre pour l'occupation des locaux communaux situés 59, rue Vergniaud (13e). - Montant : 145.344 euros.
2003, ASES 107 - Subvention compensatrice de loyer à la Fondation de la Résistance, 30, boulevard des Invalides (7e), au titre de 2002, pour l'occupation des locaux communaux situé 16-1, place Dupleix (15e). - Montant : 9.285 euros.
2003, ASES 129 - Subvention compensatrice de loyer, au titre de 2002, à l'Association des déportés, internés, familles de disparus de l'Ile-de-France pour l'occupation des locaux situés 29, rue Léopold-Bellan (2e). - Montant : 1.589 euros.
2003, ASES 138 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre dans le 12e arrondissement. - Montant total : 1.650 euros.
2003, ASES 140 - Subvention de fonctionnement au Comité du 10e arrondissement de Paris de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA du 10e. - Montant : 700 euros.
2003, ASES 141 - Subvention de fonctionnement à l'Union des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. - Montant : 600 euros.
2003, ASES 152 - Subvention de fonctionnement au Comité du 8e arrondissement de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - FNACA du 8e. - Montant : 700 euros.
2003, ASES 153 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 17e. - Montant total : 3.200 euros.
2003, ASES 154 - Subvention de fonctionnement au Comité du 15e arrondissement de Paris de la F.N.A.C.A. (15e). - Montant : 2.338 euros.
2003, ASES 163 - Subventions de fonctionnement à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre sises dans le 3e arrondissement. - Montant total : 2.600 euros.
2003, ASES 164 - Subvention de fonctionnement à l'Association générale de prévoyance militaire au titre de la Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque, 58 bis, rue Saint-Charles (15e). - Montant : 11.000 euros.
2003, ASES 178 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre (8e). - Montant total : 6.700 euros.
2003, ASES 180 - Subventions de fonctionnement à 3 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 18.183 euros.
2003, ASES 182 - Subventions de fonctionnement à 2 associations d'anciens combattants et victimes de guerre. - Montant total : 1.372 euros.
Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.
2003, DAEE 19 - Subvention à l'Association de Paris pour la promotion du concours "Un des meilleurs ouvriers de France". - Montant : 15.200 euros.
2003, DAEE 22 - Subvention de fonctionnement à l'association "Ars Longa" (11e). - Montant : 7.800 euros.
2003, DAEE 23 - Subvention à l'Association des commerçants et artisans Météor 13 (13e) pour l'organisation d'une animation commerciale du 7 au 17 novembre 2002. - Montant : 2.000 euros.
2003, DAEE 24 - Dotation récompensant le lauréat du "Grand prix du chocolat artisanal de la Ville de Paris" pour l'année 2003.
2003, DAEE 26 - Création de 3 nouveaux Grands Prix de la création de la Ville de Paris.
2003, DAEE 27 - Subvention à l'association "Les ateliers, estampes originales contemporaines" à titre de soutien pour l'organisation de la 5e édition du mois de l'Estampe. - Montant : 22.000 euros.
2003, DAEE 31 - Subvention à l'Association des commerçants de la rue Cadet (9e) pour l'organisation de 2 animations commerciales qui se sont déroulées le 22 juin 2002 et du 14 au 23 mars 2003. - Montant : 2.800 euros.
2003, DAEE 36 - Subvention à l'association "Croix-Nivert Nord" (15e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 12.000 euros.
2003, DAEE 37 - Subvention au Comité Victor-Hugo (16e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 11.000 euros.
2003, DAEE 38 - Subvention à l'Association des commerçants de la Porte Brunet (19e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 10.400 euros.
2003, DAEE 39 - Subvention au Comité des Champs-Elysées (8e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 12.000 euros.
2003, DAEE 40 - Subvention à l'association "Shopping Ordener", square Clignancourt (18e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 11.000 euros.
2003, DAEE 44 - Subvention à l'Association du marché alimentaire Saint-Germain "M.A.G." (6e) pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "Saint-Germain-des-Prés, les années glorieuses" du 30 avril au 30 juin 2003. - Montant : 3.000 euros.
2003, DAEE 45 - Subvention au Comité Marais (4e) pour l'organisation d'illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002. - Montant : 7.000 euros.
2003, DPA 123 - Approbation du principe de réalisation d'études préalables en vue de la remise en valeur du marché Secrétan (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'études confiant par mandat l'exécution de ces prestations à la SEMAVIP.
2003, DPA 240 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-25-651 signé avec l'entreprise Colas Ile-de-France Normandie relatif aux travaux d'enlèvement d'amiante au marché couvert Riquet (19e).
Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
2003, DPE 20 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'entreprise "Campenon Bernard Environnement" un contrat de transaction afin de prendre en compte les modifications ayant affecté la réalisation des travaux de reconstruction de l'égout de la rue du Grenier-sur-l'Eau (4e).
2003, DPE 53 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés sur appel d'offres pour les travaux d'assistance au contrôle des travaux et un marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, pour la réalisation des ouvrages d'assainissement du secteur "Orsay - Université" (7e).
2003, DPE 73 - Subvention à l'association "Valentin Haüy" (7e) pour un projet de visite de fontaines parisiennes par le toucher. - Montant : 5.000 euros.
2003, DPE 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation de la version 5 du système d'information pour le traitement Intranet de la gestion du réseau des égouts (TIGRE).
2003, DPE 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'un égout dans la voie nouvelle DM 12 (rue de l'Aubrac prolongée), dans le cadre du programme d'aménagement de l'école polyvalente de 9 classes, rue Baron-Le-Roy (12e).
2003, DVD 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de consolidation des berges du réseau fluvial de la Ville de Paris.
2003, DVD 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture, la livraison et la mise en service d'un bateau nettoyeur pour le Service des canaux.
2003, DVD 275 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la reconstitution des plantations d'alignement du canal de l'Ourcq.
2003, DVD 304 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché concernant les travaux d'entretien, de réparation et de dépannage des équipements de télécommande des ponts mobiles du Service des canaux et substituant la société "AMEC SPIE Ile-de-France Nord-ouest" à la société "SPIE TRINDEL".
Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.
2003, DPE 81 - Remise gracieuse de créances municipales de taxe de balayage afférentes aux exercices 2002 et antérieurs.
2003, DPE 89 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de matériels et gros outillage.
2003, DPE 135 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la résolution des marchés signés pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et la collecte des réceptables de propreté avec d'une part la société "Nicollin S.A." dans les 3e et 4e arrondissements et, d'autre part, la société "Sita IDF" pour le 10e arrondissement.
2003, DPE 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 au marché du 21 mars 2001, signé avec la société "Gainelec", pour la maintenance des installations d'extraction de gaz brûlés dans les garages des services techniques de la Propreté de Paris.
2003, DPE 137 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de pièces détachées et exécution de travaux de réparation pour les engins de la marque IVECO.
2003, DPE 143 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la résolution du marché signé avec le groupement solidaire "FASSA /VIA Environnement" pour la mise à disposition d'engins avec chauffeurs pour le nettoiement mécanique des voies.
2003, PJEV 17 - Aménagements destinés au dépôt d'urnes funéraires et à la dispersion de cendres dans les cimetières parisiens.
2003, PJEV 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour le columbarium du cimetière du Père-Lachaise (20e) (mise aux normes de l'éclairage et amélioration des sols).
2003, PJEV 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de corsets d'arbres.
2003, PJEV 70 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'aménagement des conservations des cimetières parisiens de Passy (16e) et de Grenelle (15e) (travaux de bâtiment et agencement intérieur).
2003, PJEV 83 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de plantes "méditerranéennes" pour les différentes plantations de la Ville de Paris.
2003, PJEV 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
2003, PJEV 87 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'oignons à fleurs pour le fleurissement des espaces verts parisiens.
2003, PJEV 93 - Autorisation de mise en vente de l'ouvrage intitulé "Le Père-Lachaise" dans la collection Découvertes Gallimard et consacré à l'histoire du cimetière du Père-Lachaise.
2003, PJEV 101 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention signée avec la Cité internationale universitaire de Paris. Attribution de la subvention d'équipement correspondante. - Montant : 1.500.000 euros.
2003, PJEV 105 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour les travaux de mise en place et de réfection des portillons d'accès, des clôtures, des grillettes et des mains courantes dans les parcs et jardins.
M. Yves CONTASSOT, rapporteur.
2003, DASCO 180 - Indemnisations amiables de la MAIF, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Bernadette GROS et de la compagnie Aviva assurances, subrogée dans les droits de son assuré, M. NOIROT, en réparation des dommages subis suite à des dégâts des eaux, dont les responsabilités incombent à la Ville de Paris.
2003, DASCO 181 - Indemnisation amiable de M. et Mme AMIEL, en réparation du préjudice corporel subi par leur fils Romain AMIEL, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, DMG 37 - Fixation de modalités complémentaires d'organisation du travail des personnels du Service technique des Transports automobiles municipaux, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris.
2003, DMG 46 - Appel d'offres ouvert pour la location de véhicules légers sans conducteur en courte durée pour les besoins de l'administration municipale.
2003, DMG 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de mobilier électoral (urnes) destiné à la Mairie de Paris.
2003, DMG 56 - Admission en non-valeurs d'anciennes créances irrécouvrables du Service technique des Transports automobiles municipaux présentées au cours de l'exercice 2003.
2003, DMG 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'installation de matériel de dépannage sur des châssis poids lourd de la Ville de Paris.
2003, DMG 58 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de sous-location avec l'association "La Chorba" pour des locaux sis 87, boulevard Poniatowski (12e).
2003, DPA 269 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la Compagnie d'assurances MATMUT visant à l'indemniser des préjudices subis lors de l'accident de circulation survenu place de Catalogne (14e).
2003, DPA 284 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec la compagnie d'assurance Aviva visant à l'indemniser des préjudices subis lors d'un dégât des eaux ayant endommagé des locaux de la Fondation Eugène Napoléon située 254, rue du Faubourg-Saint-Antoine (12e).
2003, DRH 14 - Modification du statut particulier et fixation du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des puéricultrices de la Commune de Paris.
2003, DRH 15 - Fixation du statut particulier, du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicable au corps des puéricultrices cadres de santé de la Commune de Paris.
2003, DRH 43 - Modification de la délibération D. 1551-3° du 27 octobre 1981 relative à la liste des diplôme ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris.
2003, DRH 56 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité espaces verts, spécialité aménagement paysager.
2003, DRH 58 - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves des concours réservés d'accès au corps des secrétaires administratifs de la Commune de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 59 - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves des concours réservés d'accès au corps des techniciens supérieurs de la Commune de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 60 - Fixation des règles de constitution et de fonctionnement de la commission d'équivalence instituée pour les corps de catégorie B dans le cadre de l'application de la loi de résorption de l'emploi précaire.
2003, DRH 63 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 3 marchés de services en application de l'article 30 du Code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'infirmier(ère).
2003, DRH 65 - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours réservé d'accès au corps des attachés des services de la Commune de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 66 - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours réservé d'accès au corps des bibliothécaires de la Commune de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 67 - Fixation des règles d'organisation, de la nature et du programme des épreuves du concours réservé d'accès au corps des Ingénieurs des travaux de la Ville de Paris ouvert en application de l'article 1 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
2003, DRH 68 - Fixation des règles de constitution et de fonctionnement de la commission d'équivalence instituée pour les corps de catégorie A dans le cadre de l'application de la loi de résorption de l'emploi précaire.
2003, DRH 72 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'organiser une épreuve d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'agent de maîtrise, branche d'activité "travaux publics".
2003, DRH 77 - Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une indemnisation à des agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service.
2003, DRH 78 - Autorisation à M. le Maire de Paris d'organiser une épreuve d'aptitude professionnelle pour l'accès au grade d'agent de maîtrise, branche d'activité "propreté et environnement".
2003, DRH 79 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité agencement bois.
2003, DRH 81 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité bâtiment.
2003, DRH 82 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité travaux publics.
2003, DRH 83 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité électrotechnique.
2003, DRH 84 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité propreté-environnement.
2003, DRH 85 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maître ouvriers - spécialité relieur-doreur - de la Commune de Paris.
2003, DRH 86 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité maintenance industrielle.
2003, DRH 87 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité hygiène et salubrité.
2003, DRH 88 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité logistique et transport - spécialité exploitation des transports.
2003, DRH 89 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité logistique et transport - spécialité gestion logistique.
2003, DRH 90 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité espaces verts, spécialité sylviculture.
2003, DRH 91 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des personnels de maîtrise de la Commune de Paris dans la branche d'activité maintenance automobile.
2003, DRH 94 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du 3e concours d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité administration générale - de la Commune de Paris.
2003, DRH 95 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement du 3e concours d'accès au corps des adjoints administratifs - spécialité sténodactylographie - de la Commune de Paris.
2003, DRH 99 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de services avec l'Hôpital Delafontaine (Saint-Denis) en application de l'article 30 du Code des marchés publics (services d'éducation), pour l'admission d'agents de la Ville de Paris en scolarité d'infirmier(ère).
2003, DRH 100 - Modification de la délibération D. 863 du 26 juin 1989 modifiée fixant la réglementation relative à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants de la Commune de Paris.
2003, DRH 101 - Modification de la délibération M. 93 du 25 avril 1977 modifiée relative à l'attribution d'une indemnité spéciale de sujétions à certains personnels ouvriers de la Commune de Paris.
2003, DSTI 33 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en trois lots dissociables, pour la mise en place d'un réseau de stockage de données "S.A.N." et "N.A.S.".
2003, DSTI 37 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à l'acquisition des droits d'usage et à la maintenance des modules utilisateurs de la gamme Business Objects dans le cadre d'une "licence site" distribuée par la société "Business Objects S.A.".
2003, DSTI 39 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert en 3 lots pour l'assistance à la maîtrise d'oeuvre de la Sous Direction du Développement et des projets de la Direction des Systèmes et Technologie de l'Information.
2003, DSTI 40 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert pour la réalisation d'un système d'information géographique, mettant en oeuvre des technologies de serveur spatial.
2003, DSTI 42 - Réalisation d'une tierce maintenance multi-applications évolutive et curative et de prestations connexes.
2003, DSTI 43 - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à l'acquisition des droits d'usage, de la maintenance et de prestations associées pour les produits de la gamme microstation distribués par la société Bentley.
2003, DSTI 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché complémentaire au marché n° 01-34002 de réalisation d'un système de gestion des établissements d'accueil de la Petite enfance à Paris conclu avec la société "Ingesoft" ayant pour objet de réaliser des prestations de maintenance évolutive sur l'application Luci d'aide à la gestion des crèches.
2003, DSTI 46 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec la société GEAC pour l'acquisition et prestations associées du progiciel "Cyberpac" permettant l'accès par Internet au catalogue du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
2003, DSTI 47 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance des logiciels des gammes "Ultraopt Cics/Patrol et CMF monitor" édités et distribués exclusivement par la société "BMC Software Distribution B.V."
2003, DSTI 50 - Approbation du principe de réalisation et des modalités d'attribution d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence relatif à la maintenance et au support technique de logiciels Compuware.
2003, DSTI 52 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Unilog It" pour le développement d'un logiciel de gestion de la distribution des vignettes de stationnement (projet TVVIST 2) de la section du stationnement sur voie publique de la Direction de la Voirie et des Déplacements.
2003, DVD 314 - Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, JS 395 - Indemnisation de différents tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
2003, PP 66 - Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
2003, PP 74 - Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
2003, PP 83 - Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris.
M. François DAGNAUD, rapporteur.
2003, DPVI 22 - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Les amis de la Croix-Saint-Simon" support de l'Equipe de développement local du quartier Belleville-Amandiers (20e), au titre de l'année 2003. - Montant : 110.222 euros.
2003, DPVI 39 - Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention triennale signée avec l'Ecole normale sociale relative à une mission de coordination et d'animation du quartier Porte de Vanves - Plaisance - Raymond-Losserand (14e).
2003, DPVI 40 - Politique de la ville. - Subvention d'équipement à l'association "Accueil Laghouat" (18e) pour l'aménagement et l'équipement de ses nouveaux locaux dans le 18e arrondissement. - Montant : 20.000 euros.
2003, DPVI 50 - Subvention d'équipement à l'association "Service 18" pour l'équipement informatique et bureautique de l'Equipe de développement local du site Porte de Montmartre - Porte de Clignancourt (18e). - Montant : 2.754 euros.
2003, DPVI 51 - Politique de la ville. - Subventions pour l'aménagement et l'équipement de locaux à 2 associations dans le quartier Goutte-d'Or (18e). - Montant total : 16.077 euros.
2003, DPVI 61 - Subvention régionale dans le cadre de la Politique de la ville pour l'année 2003. - Montant : 365.877 euros.
Mme Martine DURLACH, rapporteure.
2003, DLH 176 - DPVI 33 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'aménagement d'un local associatif destiné à l'implantation d'un Espace public numérique, 47, rue du Javelot - immeuble Rome (13e). - Participation financière de la Ville de Paris.
Mme Martine DURLACH, M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.
2003, DASCO 83 - Approbation du principe et des modalités du versement de menus frais aux établissements scolaires du second degré municipal.
2003, DASCO 96 - Mesure de carte scolaire proposée pour la rentrée de septembre 2003 concernant un établissement municipal du second degré.
2003, DASCO 107 - Approbation du principe et des modalités du versement de subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires pour la prise en charge de menus frais exposés par les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris, relevant de zones et réseaux d'éducation prioritaire.
2003, DASCO 108 - Subvention à l'association "Ecole à l'hôpital Marie-Louise IMBERT" (6e). - Montant : 11.000 euros.
2003, DASCO 131 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le(s) marché(s) relatif(s) à un appel d'offres ouvert en 4 lots géographiques pour la fourniture et la livraison d'articles pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux centres de loisirs de la Ville de Paris gérés par la Direction des Affaires scolaires, aux musées municipaux gérés par la Direction des Affaires culturelles, au service "Paris-Nature" et à l'Ecole du Breuil gérés par la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts, pour l'année 2004 et reconductible pour deux années civiles par reconduction expresse.
2003, DASCO 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés relatifs à un appel d'offres ouvert pour la surveillance des centres d'été de la Ville de Paris dans les bois de Boulogne, Vincennes et en Région Ile-de-France.
2003, DASCO 155 - Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement (6e). - Montant : 483 euros.
2003, DASCO 156 - Subventions à un établissement scolaire du 10e arrondissement (10e). - Montant total : 1.219 euros.
2003, DASCO 157 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement (11e). - Montant total : 1.850 euros.
2003, DASCO 158 - Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement (12e). - Montant total : 1.631 euros.
2003, DASCO 159 - Subvention à un établissement scolaire du 18e arrondissement (18e). - Montant : 1.259 euros.
2003, DASCO 160 - Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement (19e). - Montant : 1.000 euros.
2003, DASCO 161 - Subventions à un établissement scolaire du 20e arrondissement (20e). - Montant total : 915 euros.
2003, DASCO 162 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement (10e). - Montant : 3.332 euros.
2003, DASCO 163 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondant aux vérifications techniques réglementaires, périodiques ou sur prescriptions des commissions de sécurité, par personnes ou organismes agréés, dans les établissements scolaires (écoles du 1er degré, lycées, écoles supérieures) et périscolaires (centres de ressources, cinémathèque) de la Ville de Paris, en distinguant 3 domaines techniques : les équipements d'alarme incendie, systèmes de sécurité incendie, détections automatiques d'incendie ; les installations, équipements électriques et éclairages ; les ascenseurs.
2003, DASCO 169 - Subvention à l'association "Centre scolaire Georges HEUYER", groupe hospitalier Pitié Salpétrière (13e). - Montant : 1.800 euros.
2003, DASCO 188 - Fourniture et livraison de livres de bibliothèques et de prix, de manuels scolaires, de manuels de langues étrangères, de cédéroms pédagogiques et d'ouvrages spécialisés nécessaires aux écoles maternelles, élémentaires, établissements du second degré et de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris pour une durée d'un an à compter de la date de notification avec reconduction expresse pour deux années supplémentaires. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants.
2003, DASCO 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l'Association de réinsertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) relative à l'utilisation des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6e) loué par la Ville de Paris à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
2003, DASCO 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le renouvellement de la convention avec l'association "Jeunesse et culture Paris 6e" relative à l'utilisation des locaux municipaux situés dans l'immeuble 85, boulevard Raspail (6e), loué par la Ville de Paris à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
2003, DASCO 199 - Subventions à des établissements scolaires du 8e arrondissement (8e). - Montant total : 1.372 euros.
2003, DASCO 200 - Subvention à un établissement scolaire du 10e arrondissement (10e). - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 201 - Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement (11e). - Montant total : 610 euros.
2003, DASCO 202 - Subvention à un établissement scolaire du 12e arrondissement (12e). - Montant : 900 euros.
2003, DASCO 203 - Subventions à des établissements scolaires du 13e arrondissement (13e). - Montant total : 1.690 euros.
2003, DASCO 204 - Subvention à un établissement scolaire du 14e arrondissement (14e). - Montant : 940 euros.
2003, DASCO 205 - Subventions à des établissements scolaires du 15e arrondissement (15e). - Montant total : 3.453 euros.
2003, DASCO 206 - Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement (18e). - Montant total : 4.852 euros.
2003, DASCO 207 - Subventions à des établissements scolaires du 19e arrondissement (19e). - Montant total : 6.438 euros.
2003, DASCO 208 - Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement (17e). - Montant : 610 euros.
2003, DASCO 219 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 111 marchés relatifs à la mise en oeuvre de classes d'environnement et de classes à Paris pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du Code des marchés.
2003, DASCO 221 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ouvert relatif au transfert aller et retour par autocars des élèves et accompagnateurs (environ 140 personnes) de l'école maternelle 15, rue Eupatoria (20e), vers l'école élémentaire 172, rue Pelleport (20e) les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire.
2003, DASCO 223 - Subvention à un établissement scolaire du 4e arrondissement (4e). - Montant : 762 euros.
2003, DASCO 224 - Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement (7e). - Montant : 305 euros.
2003, DASCO 225 - Subventions à des établissements scolaires du 16e arrondissement (16e). - Montant total : 1.357 euros.
2003, DASCO 226 - Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement (20e). - Montant total : 813 euros.
2003, DASCO 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres ouvert en 6 lots, concernant la vérification des aires de jeux, de leurs équipements, des sols amortissants selon la méthode d'essai dite H.I.C., des équipements sportifs et des structures artificielles d'escalade installés dans les établissements scolaires municipaux du 1er degré de la Ville de Paris. Cette prestation prendra effet du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2004 avec reconduction expresse pour 2 années supplémentaires.
2003, DPA 132 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration de l'école élémentaire, 51, rue Ramponneau (20e), et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à cette opération.
2003, DPA 136 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "VIAMARK SNC" en vue de la reconstruction du sol de cour de l'école maternelle 15, rue Elisa-Lemonnier (12e).
2003, DPA 227 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-25.279 signé avec la société SEE Siméoni relatif à la construction d'une école polyvalente de 6 classes, 14, rue du Simplon (18e).
2003, DPA 235 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-25.032 signé avec l'entreprise "Léon Grosse" relatif à la construction d'une école maternelle de 5 classes, 28-30, rue d'Aubervilliers (19e).
2003, DPA 241 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 01-26.135 signé avec la société "Somatra S.A." en vue de la réalisation des travaux de restructuration de l'école élémentaire Hamelin, 21, rue Hamelin (16e).
2003, DPA 250 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 01-25.285 signé avec la société "Sepic" relatif au ravalement des façades du groupe scolaire, 41, rue de Chabrol (10e).
2003, DPA 252 - Restructuration du service de restauration et des locaux de l'école élémentaire, 18-20, rue de Surène (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de construire et de démolir.
2003, DPA 256 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction pour l'indemnisation de la société "Atelier d'architecture", titulaire du marché n° 98-26.306 en raison des préjudices subis par elle lors de l'opération de restructuration des salles à manger, de la cuisine et du bâtiment à structure métallique du groupe scolaire Passy-Chernoviz, 6-8, rue Chernoviz - 25, rue de Passy (16e).
2003, DPA 264 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la construction d'une école polyvalente de 10 classes, 27-29, rue Emile-Duployé (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire correspondante.
2003, DPA 268 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord avec les Mutuelles du Mans assurances Iard, les sociétés "Bacotra" et "Appave", M. ENJOLRAS, visant à indemniser la Ville de Paris des préjudices subis du fait des désordres affectant l'école élémentaire, 11-15, rue Pierre-Gourdault (13e).
2003, DPA 285 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des protocoles d'accord avec la société "Dallavalle" visant à l'indemniser pour des prestations supplémentaires effectuées lors des travaux de restructuration de l'école maternelle, 10-16, rue Riblette (20e).
M. Eric FERRAND, rapporteur.
2003, DPA 117 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-25-268 signé avec l'entreprise Léon GROSSE dans le cadre de la restructuration du bâtiment "salle des fêtes" de la Mairie du 19e arrondissement (19e).
2003, DPA 190 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de modernisation et de création d'ascenseurs et de monte-charge à l'Hôtel-de-Ville, 5, rue de Lobau et dans le bâtiment administratif, 9, place de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2003, DPA 191 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés pour la réalisation des travaux de rénovation des verrières et de mise en sécurité incendie des 2 réserves de la bibliothèque administrative de l'Hôtel-de-Ville (4e).
2003, DPA 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché pour la réalisation des travaux de ravalement des façades intérieures à la Mairie du 11e arrondissement (11e).
2003, DPA 255 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-25548 signé avec l'entreprise "Ansinelli industries" relatif à l'installation de portes monumentales pare-flammes 1/2 heure, au 2e étage de la Mairie du 11e arrondissement (11e).
2003, DPA 262 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés à bons de commande pour les vérifications réglementaires des ascenseurs et ascenseurs de charge dans les établissements publics relevant du budget municipal.
Mme Mireille FLAM, rapporteure.
2003, DAC 5 - Subvention de fonctionnement à l'association "Musique nouvelle en liberté" (1er). - Montant : 426.000 euros.
2003, DAC 26 - Subvention de fonctionnement à l'association "Recherche action théâtre ouverts" (18e). - Montant : 80.000 euros.
2003, DAC 131 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les Athévains", 76-78, rue François-Miron (4e). - Montant : 150.000 euros.
2003, DAC 133 - Acquisition d'oeuvres d'art pour le Musée d'art moderne.
2003, DAC 159 - Subvention de fonctionnement à l'Association pédagogique, informatique musicale et création (16e). - Montant : 7.000 euros.
2003, DAC 166 - Subvention de fonctionnement à l'association "Le site CRA" (Compagnie Roland Auzet) (6e).
2003, DAC 188 - Subvention de fonctionnement à l'association "Demi-Soupir à Paris" (Orchestre Ostinato) (5e). - Montant : 5.000 euros.
2003, DAC 197 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les arts sauts" à Pantin (Seine-Saint-Denis). - Montant : 60.000 euros.
2003, DAC 201 - Subvention de fonctionnement à l'association "Orchestre de chambre Bernard Thomas" (3e). - Montant : 19.000 euros.
2003, DAC 211 - Subvention de fonctionnement à l'association "Bibliothèque Medem - Maison de la culture yiddish". - Montant : 20.000 euros.
2003, DAC 216 - Subvention de fonctionnement à l'Association de la médiathèque musicale Mahler AMMM (8e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 226 - Subvention de fonctionnement à l'association "PROMES, Promouvoir la médiation socio-culturelle" (19e). - Montant : 3.870 euros.
2003, DAC 229 - Subvention exceptionnelle d'équipement à la S.A.R.L. "Les ateliers de la danse" (11e). - Montant : 130.000 euros.
2003, DAC 248 - Subvention de fonctionnement à l'association "Life-Live" (20e). - Montant : 12.000 euros.
2003, DAC 249 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les ateliers du spectacle" (11e). - Montant : 7.500 euros.
2003, DAC 257 - Subvention d'équipement à l'association "Atelier musical des trois tambours" (18e). - Montant : 15.200 euros.
2003, DAC 263 - Subvention de fonctionnement à l'association "Compagnie" (5e). - Montant : 9.000 euros.
2003, DAC 271 - Subvention de fonctionnement à l'association "I.D.A." (International Dreems Associated) (18e). - Montant : 13.000 euros.
2003, DAC 272 - Subvention de fonctionnement à l'association "Théâtre aux mains nues" (20e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 281 - Subvention de fonctionnement à l'association "Thel Danse" (14e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 284 - Subvention d'équipement exceptionnelle à la S.A. "Société théâtre Edouard VII" (9e). - Montant : 60.550 euros.
2003, DAC 285 - Subvention d'équipement exceptionnelle à la S.A. "La Française de théâtre" (10e). - Montant : 22.640 euros.
2003, DAC 292 - Subvention de fonctionnement à l'association "Gens d'images", Chalon-sur-Saône. - Montant 6.000 euros.
2003, DAC 293 - Subvention de fonctionnement à l'association "Pour mémoire" (5e). - Montant : 1.600 euros.
2003, DAC 299 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les artistes du 4e" (4e). - Montant : 6.000 euros.
2003, DAC 305 - Subvention de fonctionnement à l'association "Jeunes talents" (2e). - Montant : 19.000 euros.
2003, DAC 306 - Subvention de fonctionnement à l'association "Les rythmes du Marais" (4e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 307 - Subvention à l'association "Compagnie Cré-Ange" (11e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DAC 323 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec l'association "Compagnie Catherine Brieux", 43, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Montant : 22.000 euros.
2003, DAC 327 - Subvention de fonctionnement à l'association "Espace d'un instant" (19e). - Montant 3.000 euros.
2003, DAC 329 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris une convention en vue de l'exploitation de la galerie d'exposition de la Résidence des artistes dénommée "Galerie du Montparnasse".
2003, DAC 332 - Subvention de fonctionnement à l'association "Ensemble vocal Jean Sourisse" (6e) au titre de ses activités en 2003. - Montant : 5.000 euros.
2003, DAC 346 - Subvention d'équipement exceptionnelle à la SAS Théâtre de la Madeleine (8e). - Montant : 26.270 euros.
2003, DAC 351 - Subvention de fonctionnement à l'association "Maîtrise de Paris". - Montant : 84.700 euros.
2003, DAC 352 - Subvention à l'association "Polynotes 75" (11e). - Montant : 15.000 euros.
2003, DAC 356 - Subvention de fonctionnement à l'association "Développer l'art et la culture dans le 18e arrondissement" (18e). - Montant : 7.000 euros.
2003, DAC 360 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour l'acquisition d'instruments de musique et de matériel musical destinés aux conservatoires municipaux de la ville de Paris et à la Maison des conservatoires.
2003, DAC 361 - Acquisition d'oeuvres d'art pour le Musée d'art moderne de la Ville de Paris.
2003, DAC 362 - Subvention de fonctionnement à l'association "Treize en vue" (13e). - Montant : 6.000 euros.
2003, DAC 371 - Subvention de fonctionnement à l'association "Congrès interprofessionnel de l'art contemporain" (10e). - Montant 3.000 euros.
2003, DAC 381 - Subvention de fonctionnement à l'Etablissement public du parc et de la grande halle de la Villette (19e). - Montant : 130.000 euros.
2003, DAC 386 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution à l'Association de préfiguration de la Cité des Récollets, 1, rue d'Enghien (10e), d'une subvention de fonctionnement. - Montant : 50.000 euros.
2003, DAC 387 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant création d'un pôle associé entre la Bibliothèque nationale de France et la Ville de Paris, Médiathèque musicale de Paris.
2003, DAC 438 - Subvention de fonctionnement à l'association "Marcho Doryila" (20e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DAC 463 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de gestion des abonnements aux journaux, revues, publications, souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris.
2003, DAC 488 - Approbation du principe de recours à un mandataire pour la réalisation des travaux de restructuration de la "Maison des Métallos" (11e).
2003, DAC 529 - Convention de partenariat avec Wanadoo - Orange - France télécom pour Nuit Blanche.
2003, DPA 141 - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d'amélioration des conditions d'accueil de la bibliothèque Trocadéro (16e) et des modalités de passation du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant.
2003, DPA 166 - Approbation du principe de l'indemnisation de la société "Setec bâtiment", titulaire du marché relatif à la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre en vue des travaux de désamiantage de la salle "Dufy" au Musée d'art moderne de la Ville de Paris (16e).
2003, DPA 283 - Approbation du principe et des modalités de passation d'un marché de travaux de mise en sécurité du Musée d'art moderne (16e).
2003, SG 54 - Subvention de fonctionnement à l'association "Documentaire du grand écran" (19e).
2003, SG 57 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention à l'association "Maison du film court" (19e).
2003, SG 59 - Subvention de fonctionnement à la S.A.S. Cinéma Mac-Mahon (17e).
2003, SG 60 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les enfants de cinéma" (2e).
2003, SG 65 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "L'Exception - groupe de réflexion sur le cinéma", 21 bis, rue Claude-Bernard (5e), afin de soutenir le travail de réflexion qu'elle mène dans le domaine cinématographique, notamment par l'organisation d'un atelier de réflexion sur la place du cinéma dans la ville dans le cadre de la première édition de Paris cinéma. - Montant : 7.000 euros.
2003, SG 69 - Subvention de fonctionnement à chaque structure participant à l'opération "Paris capitale du cinéma art et essai" du 15 et 21 octobre 2003.
2003, SG 73 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Paris tout court" située 30, avenue Marceau (8e), afin de promouvoir la 2e édition du gestival "Paris tout court" au cinéma l'Arlequin du 2 au 9 décembre 2003. - Montant : 13.500 euros.
M. Christophe GIRARD, rapporteur.
2003, SG 67 - Subvention à l'association "Ruptures - Collectif de pratiques et de réflexions féministes" pour la réorganisation de son Centre d'archives et de documentation. - Montant : 5.000 euros.
2003, SG 79 - Subvention à l'association "Les amis du bus des femmes". - Montant : 40.000 euros.
Mme Anne HIDALGO, rapporteure.
2003, CAS 2 - Modification des conditions d'attribution d'une subvention de 6.509.573 euros au bénéfice au Centre d'action sociale de la Ville de Paris dans le cadre du schéma directeur de création et de modernisation des résidences-santé.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.
2003, DDATC 41 - Subvention de fonctionnement "fonds du Maire 2002" au Comité des fêtes et d'action sociale - les amis du 6e. - Montant : 10.000 euros.
2003, DDATC 44 - Subvention de fonctionnement à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs - Montparnasse - Rencontres située dans le 14e arrondissement et oeuvrant dans le 6e arrondissement. - Montant : 7.623 euros.
2003, DDATC 63 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Les gamins du Marais" (4e). - Montant : 600 euros.
2003, DDATC 64 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Foyer Sophie Germain" (4e). - Montant : 762 euros.
2003, DDATC 71 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) au Comité des fêtes et d'animations du 3e arrondissement (3e). - Montant : 6.000 euros.
2003, DDATC 75 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) au Comité des fêtes et d'actions sociales du 9e arrondissement (9e). - Montant : 10.000 euros.
2003, DDATC 81 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Centre Corot Entraide d'Auteuil" (16e). - Montant : 6.097 euros.
2003, DDATC 82 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Accueil social, familial et orientation des sans emploi du 16e" oeuvrant dans le 16e arrondissement. - Montant : 3.048 euros.
2003, DDATC 85 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Relais famille" (16e). - Montant : 3.048 euros.
2003, DDATC 96 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Côté familles" (16e). - Montant : 1.524 euros.
2003, DDATC 97 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'Association familiale catholique de Saint-Honoré-d'Eylau (16e). - Montant : 3.048 euros.
2003, DDATC 106 - Subvention de fonctionnement à l'association "OCEA" pour l'organisation de l'exposition d'art contemporain "Latitudes 2003" (11e). - Montant : 60.000 euros.
2003, DDATC 107 - Subvention de fonctionnement à l'association "Percussion art" pour l'organisation d'un séjour éducatif pour des jeunes en difficulté d'intégration (19e). - Montant : 2.000 euros.
2003, DDATC 302 - Subvention de fonctionnement (Fonds du Maire 2002) à l'association "Equipes d'animation des jeunes de la rue - Aux Captifs, la Libération" située dans le 11e arrondissement et oeuvrant dans le 16e arrondissement. - Montant : 1.524 euros.
2003, DPA 178 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux d'aménagement de la Maison des associations du 3e arrondissement à la mairie du 3e arrondissement, située 2, rue Eugène-Spuller (3e).
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.
2003, ASES 158 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant sur la participation de l'Etat 2003 aux enquêtes environnementales menées par le Laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris dans le cadre de la loi n° 98-667 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions, en particulier contre le saturnisme infantile.
M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
2003, ASES 116 - Subvention à l'association "Unité de réflexion et d'action des communautés africaines" (URACA) (18e) relative à un projet d'action de prévention du sida au Niger. - Montant : 61.245 euros.
M. Alain LHOSTIS, M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.
2003, DAUC 51 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession à l'O.P.A.C. de Paris des immeubles communaux situés 78 à 84, rue du Château-des-Rentiers et 73, rue de Tolbiac (13e). - Révision du prix.
2003, DAUC 54 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement (lot n° 4) dépendant de l'immeuble situé 8, rue François-Miron (4e). - Annulation de la délibération 2002 DAUC 59, en date des 23 et 24 septembre 2002.
2003, DAUC 71 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une pièce mansardée et d'une cave (lots n° 7-38-17) dépendant de l'immeuble situé 2, quai de Gesvres (4e).
2003, DAUC 72 - Cession à l'O.P.A.C. de Paris du terrain communal situé 45, rue Myrha - 31, rue des Gardes (18e).
2003, DAUC 85 - Cession à l'O.P.A.C. de Paris du terrain communal situé 5, rue Erckmann-Chatrian - 11-13, rue Richomme (18e).
2003, DAUC 89 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession des lots de copropriété n° 5 et 15 dépendant de l'immeuble sis 23, rue d'Argenteuil (1er).
2003, DAUC 90 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession des caves n° 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 correspondant respectivement aux lots de copropriété n° 29, 30, 31, 32, 33, 34 et 37 dépendant de l'immeuble sis 9, rue de la Perle (3e).
2003, DAUC 106 - Cession à l'O.P.A.C. de Paris de 2 terrains situés 12-14, rue Lesage (20e).
2003, DAUC 147 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'un ensemble de 6 lots d'habitation vacants (lots n° 26, 27, 28, 29, 30 et 32) dépendant de l'immeuble, 22-24, rue Jacob (6e).
2003, DLH 60 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Sageco" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 53 logements locatifs à usage social et 13 logements locatifs aidés d'intégration situé 4-10, rue Ternaux (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Sageco" une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 65 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Fiac" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 54 logements locatifs sociaux situé 97, rue Petit (19e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Fiac" une convention relative au versement de cette participation.
2003, DLH 100 - Modification du financement du programme de construction par la S.G.I.M. de 15 logements PLUS (dont 3 ateliers-logements) et de réhabilitation de 5 logements PLUS situé 137-137 bis, rue de Charonne et 34 à 38, rue Léon-Frot et 4, rue Emile-Lepeu (11e).
2003, DLH 134 - Location par bail emphytéotique à la S.E.M.I.D.E.P. de l'immeuble communal situé 25, rue Jules-Guesde (14e).
2003, DLH 150 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 21 logements locatifs à usage social, 6 logements locatifs aidé d'intégration, 2 locaux commerciaux et 41 places de stationnement situé 130-132-134, rue Montmartre (2e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 154 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction signé le 7 janvier 1986 avec la Caisse des dépôts et consignations portant location de la propriété communale située 17-25, boulevard Ney (18e).
2003, DLH 156 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 17 logements locatifs à usage social, 5 logements locatifs aidés d'intégration, 2 locaux commerciaux et 2 locaux d'activité situé 13 bis, avenue Philippe-Auguste (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 160 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 27 logements locatifs à usage social, 9 logements locatifs aidés d'intégration, 2 locaux commerciaux et 4 locaux d'activité situé 19, rue Pasteur (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 170 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction de 26 logements locatifs à usage social, 6 logements locatifs aidés d'intégration, 36 places de stationnement, un local commercial et un local d'activités situé 103-103 bis, rue de Charenton (12e). - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 171 - Location par bail à construction à la S.A.G.I. du terrain communal situé 139-143, boulevard Ney (18e), en vue de la réalisation d'un bâtiment de locaux d'activités. - Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PPU à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de construction de locaux d'activité sur le terrain situé 139-143, boulevard Ney (18e).
2003, DLH 173 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage signée le 13 novembre 2002 avec la R.I.V.P. intégrant la réalisation d'un sous-sol dans la Maison des associations du 18e arrondissement.
2003, DLH 175 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation PALULOS du groupe "52 Mouchez" situé 52, rue de l'Amiral-Mouchez (14e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 191 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 22 logements locatifs à usage social, 7 logements locatifs aidés d'intégration et 44 places de stationnement, situé 22, rue Dulong (17e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la Société anonyme d'H.L.M. "La Sablière" relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 192 - Réalisation par l'association "Freha" d'un programme d'acquisition de 12 logements locatifs aidés situé 31, rue du Faubourg-Montmartre (9e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Freha" relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 194 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 4 logements locatifs à usage social et d'un local commercial situé 91, rue Julien-Lacroix (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris.
2003, DLH 201 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration de 37 logements locatifs aidés d'intégration en résidence sociale dans un immeuble situé 70, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 203 - Location par bail emphytéotique à la S.A.G.I. de la propriété communale située 3, rue du Rhin, 5-17, passage du Nord et 115, rue de Crimée (19e). - Réalisation d'un programme de construction de 11 logements PLUS et 21 logements PLS.
2003, DLH 204 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.G.I.M. des parties communes et modernisation de 11 logements PLUS et de locaux commerciaux, 21, rue de Provence (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 206 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Réhabilitation par la S.E.M.-Centre des parties communes et modernisation de 16 logements PLUS et de locaux commerciaux dans l'immeuble communal situé 6, rue Mornay (4e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 213 - Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de démolir et de permis de construire en vue de la réalisation de 14 logements de type PLS et de 2 logements de type PLA-I sur les parcelles situées 14 à 18, rue Pierre-Budin (18e).
2003, DLH 214 - Modification des conditions d'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Logis transports" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 35 logements locatifs sociaux situé 6, rue Courat (20e).
2003, DLH 215 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de la 2e phase de la requalification du groupe Edmond-Michelet - Curial (19e) Tours E, F, G. - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 217 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 26 logements locatifs sociaux, un commerce et 27 places de stationnement situé 76-78, rue des Haies (20e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités de réservation de logements.
2003, DLH 218 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation de 5 logements locatifs sociaux situés 5, rue Lesage (20e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux modalités de réservation de logements.
2003, DLH 219 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Logirep" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 55 logements locatifs à usage social, 50 logements locatifs sociaux et 105 places de stationnement situé 63, rue d'Avron (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Logirep" une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 220 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 3 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 32 logements PLA-I, de locaux associatifs et de travaux d'amélioration de l'habitat PALULOS dans 22 logements destinés à une résidence sociale situé 21, rue des Malmaisons (13e). - Participations financières de la Ville de Paris.
2003, DLH 221 - Prorogation du délai d'octroi de la garantie accordée par la Ville de Paris pour 2 emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement d'un programme de construction-démolition du groupe Villiot-Rapée, lot 1, situé 38, quai de la Rapée (12e).
2003, DLH 223 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de requalification des espaces extérieurs du groupe "Brillat Savarin" situé 13, rue de la Fontaine-à-Mulard et 18, rue Brillat-Savarin (13e). - Garantie de la Ville de Paris pour un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris.
2003, DLH 226 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 4 emprunts à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Antin résidences" en vue du financement d'un programme d'acquisition-amélioration de 66 logements locatifs à usage social, 16 logements locatifs aidés d'intégration situé 27-29, rue du Niger (12e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A. d'H.L.M. "Antin résidences" une convention relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 230 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux n° 02-65004 signé avec le groupement d'entreprises Ringenbach (mandataire) et la société des anciens établissements Paillard, relatif à la réfection totale de couverture et de mise aux normes électriques des bâtiments communaux de la ferme de la Patte d'Oie sise 216, boulevard du Havre à Pierrelaye (Val-d'Oise).
2003, DLH 232 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de construction de 99 logements PLUS, 38 logements PLS et 137 places de stationnement situé 1-5, rue Jules-Védrine et 58-62, avenue Lénine, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Location par bail emphytéotique à l'O.P.A.C. de Paris de la propriété communale situé 1-5, rue Jules-Védrine et 58-62, avenue Lénine, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de réservation de logements.
2003, DLH 235 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe "Devéria" situé 2-12, rue Devéria (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 243 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme d'acquisition-amélioration comprenant 12 logements locatifs à usage social, 5 logements locatifs aidés d'intégration et 2 locaux commerciaux situé 32, rue de la Grande-Truanderie (1er). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garanties d'emprunts de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 246 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "Aximo" d'un programme de construction de 50 PLUS et 50 PLS situé 17, rue Broussais (14e). - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d'H.L.M. "Aximo" relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 248 - Modification de la garantie d'emprunt accordée à l'O.P.A.C. de Paris par la délibération 2002 DLH 53 du 8 avril 2002 relative à un programme de réhabilitation du Foyer "Watteau" situé 15, rue du Banquier (13e).
2003, DLH 257 - Réalisation par la S.E.M.-Centre d'une opération d'acquisition-amélioration d'un immeuble comportant 17 logements PLUS et des locaux commerciaux et d'activités situé 2, boulevard de Strasbourg (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 260 - Réalisation par la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" d'un programme de construction comprenant 44 logements PLS et 54 places de stationnement situé 19, rue André-Gide (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la S.A. d'H.L.M. "La Sablière" relative au versement de cette participation et aux droits de réservation.
2003, DLH 263 - Transfert du domaine privé de la Ville de Paris. - Programme de réhabilitation par la S.I.E.M.P. de 4 logements PLUS situé 21, rue du Général-Beuret (15e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération.
2003, DLH 264 - Réalisation par l'O.P.A.C. de Paris d'un programme de réhabilitation "PALULOS" du groupe "Philippe-Auguste" situé 26 et 36, avenue Philippe-Auguste (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d'emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative aux droits de réservation.
2003, DLH 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de maintenance et d'aménagement dans les immeubles et les lots de copropriété à usage d'habitation et de commerce relevant du budget municipal. - Prestations d'électricité d'une part, et de plomberie, chauffage et couverture d'autre part.
2003, DLH 282 - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant l'immeuble communal à ancien usage d'hôtel meublé, situé 139, rue de Ménilmontant (20e).
2003, DU 157 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Cession par voie d'adjudication publique d'une chambre mansardée vacante (lot n° 53) dépendant de la copropriété, 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
2003, DAC 183 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec l'entreprise MPR en vue de l'exécution des travaux, nécessaires à l'achèvement de la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-la-Croix (20e).
2003, DAC 295 - Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la restauration du chevet Nord de l'église Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
2003, DAC 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de travaux en vue de la restauration intérieure de la sacristie des messes de l'église Saint-Sulpice (6e).
2003, DAC 379 - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association culturelle orthodoxe Saint-Serge à Paris. - Montant : 15.000 euros.
Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure.
2003, DASCO 28 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la société "DELFAU AINETT".
2003, DASCO 50 - Subvention de fonctionnement à l'association "Paris sans tabac" (10e) pour l'organisation du concours "Un Paris sans tabac, à la manière de..." dans 5 écoles d'art de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 1.300 euros.
2003, DASCO 153 - Subvention à l'Association des Evêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris - Institut catholique de Paris (I.C.P.) (6e), d'une part pour financer les achats et les frais de restauration des livres de leurs bibliothèques et, d'autre part, pour des bourses d'études pour les étudiants inscrits dans les parcours universitaires et les étudiants étrangers inscrits aux cours universitaires d'été. - Montant : 100.871 euros.
2003, DASCO 172 - Subvention de fonctionnement à la Mission interuniversitaire de coordination des échanges franco-américains (MICEFA), 26, rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2003, DASCO 173 - Subvention à l'Association sportive de l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 10.000 euros.
2003, DASCO 174 - Subvention à l'Institut international de philosophie (I.I.P.) sis 8, rue Jean-Calvin (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 3.800 euros.
2003, DASCO 175 - Subvention à l'Institut pratique de journalisme (I.P.J.) sis 24, rue Saint-Georges (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 65.000 euros.
2003, DASCO 214 - Subvention à l'Observatoire de Paris pour l'organisation de l'exposition "François Arago". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. - Montant : 45.000 euros.
2003, DASCO 215 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention SESAME d'aide à la recherche avec la Région Ile-de-France pour un programme de recherche sur le développement de nouvelles techniques d'imagerie du système nerveux poursuivi à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
2003, DASCO 216 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et la Région Ile-de-France permettant l'obtention d'une aide d'investissement à la recherche pour le projet "Microfluidique et analyse chimique et biologique dans les microsystèmes" poursuivi à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris.
2003, DPA 222 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 4 avenants aux marchés de travaux, de maîtrise d'oeuvre pour la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination relatifs à l'opération d'extension et de restructuration du bâtiment J à l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles 10, rue Vauquelin (5e).
Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.
2003, DFAE 124 - Actualisation des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux privés, fixes et mobiles, de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications.
2003, DFAE 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de la société "21st Century communications France".
2003, DFAE 140 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Société française du radiotéléphone "SFR".
M. Christian SAUTTER, rapporteur.
2003, SGRI 26 - Subvention à l'association "Les amis de l'Oranie" (10e) dans le cadre de l'année de l'Algérie. - Montant : 5.300 euros.
2003, SGRI 29 - Subvention de fonctionnement, au titre de ses activités 2003, à la Coordination des collectivités portugaises de France (20e).
2003, SGRI 33 - Subvention à l'association "Mémoire pour la paix". - Montant : 5.250 euros.
M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.
2003, DDATC 307 - Adhésion de la Ville de Paris à l'Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (A.O.M.F.) et versement des cotisations pour les années 2001, 2002 et 2003.
M. Pierre SCHAPIRA et Mme Frédérique CALANDRA, rapporteurs.
2003, CAS 3 - Modification des conditions d'attribution d'une subvention d'équipement de 1.524.490,10 euros au bénéfice du Centre d'action sociale de la Ville de Paris pour la restructuration du Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Crimée (19e).
Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.
2003, ASES 7 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.E.S.T. une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'une crèche de 30 berceaux, Z.A.C. de Bercy, îlot K 9 (12e).
2003, ASES 66 - Subventions d'équipement de 17.100 euros et de fonctionnement de 141.307 euros à l'association "Mowgli" pour la création d'une crèche collective, 6, rue Pajol (18e).
2003, ASES 86 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatifs aux prestation de nettoyage à effectuer dans certains établissements municipaux de la Petite enfance de la Ville de Paris.
2003, ASES 98 - Subvention d'équipement de 248.646 euros et subvention de fonctionnement de 7.900 euros à l'association "Les Apaches des vignoles" (20e).
2003, ASES 119 - Subvention de fonctionnement à l'association "Petit concept" (11e) pour le fonctionnement de la crèche collective sise 18, rue de l'Orillon (11e). - Montant : 11.798 euros.
2003, ASES 122 - Subvention d'équipement à l'association "Ohel Esther" (19e) pour la réalisation de travaux de sécurité et l'acquisition d'équipement en faveur de la halte-garderie "Ohel Léa". - Montant : 6.516 euros.
2003, ASES 125 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de produits d'hygiène corporelle, produits d'entretien, lessiviels et petits matériels de nettoyage dans les Etablissements municipaux de Petite enfance.
2003, ASES 126 - Subvention de fonctionnement à l'association "Métramômes" (20e). - Montant : 10.946 euros.
2003, ASES 134 - Subvention à l'association "Croix-Rouge française" pour le fonctionnement de la crèche collective "La Butte-aux-Cailles" (13e). - Montant : 225.902 euros.
2003, ASES 135 - Subvention à l'association "Croix-Rouge française" pour le fonctionnement de la crèche collective "Fénélon Charles". - Montant : 344.234 euros.
2003, ASES 136 - Subvention de fonctionnement à l'association gestionnaire de la crèche "Marie Ernest May" (17e). - Montant : 239.917 euros.
2003, ASES 142 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'Assistance publique de Paris concernant la mise à disposition de la Ville de Paris de 4 à 8 places de crèche au sein du groupe hospitalier "Sainte-Périne" (16e).
2003, ASES 149 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux marchés relatifs aux prestations de nettoyage de la vitrerie, des luminaires, des aérateurs et des grilles d'aération dans les établissements municipaux de Petite enfance.
2003, ASES 151 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché relatif à la fourniture, la livraison, l'installation et la mise en service de matériels électroménagers dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.
2003, ASES 155 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat d'ouvrage signée avec la S.E.M.E.A. 15 pour la restructuration de la crèche "de l'Espérance" en crèche collective de 60 berceaux et pour la construction d'une crèche collective de 60 berceaux sises 75, avenue Félix-Faure (15e).
2003, ASES 160 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Logirep" une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du second oeuvre d'une crèche de 50 berceaux, 61-63, rue d'Avron (20e).
2003, ASES 162 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée le 7 novembre 2000 avec la Société anonyme de gestion immobilière pour la construction d'une halte-garderie de 30 places, 1-3, cité Aubry (20e).
2003, ASES 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres européen pour la fourniture et la livraison de produits textiles (linge de toilette, de table et de literie) dans les Etablissements municipaux de Petite enfance pour les 3 années à venir.
2003, ASES 181 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris une convention de gestion relative à la crèche, au logement et parking de fonction sis 51-53, rue Albert (13e).
2003, ASES 184 - Approbation de la désignation du maître d'oeuvre concernant la construction d'une crèche de 60 berceaux située 1, rue Oudinot - 58, rue Vaneau (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, ASES 186 - Approbation de la désignation du maître d'oeuvre concernant l'aménagement d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un dépôt de matériel en sous-sol au 13, rue Philippe-de-Girard (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer la demande de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l'opération susvisée.
2003, ASES 209 - Modification de la désignation du maître d'oeuvre concernant la réalisation d'une crèche collective de 60 berceaux et d'un centre de P.M.I. sur le terrain de l'ancien hôpital Hérold à l'angle de la rue du Général Brunet et de la rue Francis Ponge (19e).
2003, DPA 179 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 13 avenant au marché de travaux relatifs à la construction d'une halte-garderie et d'une crèche de 80 berceaux sur la parcelle sise 8 ter, rue des Récollets (10e).
2003, DPA 189 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société E.M.B. relatif aux travaux de modernisation des menuiseries extérieures à la crèche Gabriel de Mun (10e).
2003, DPA 217 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration et à l'extension de la crèche, ainsi qu'à la création d'une halte-garderie, 11 bis, rue Edouard-Robert (12e).
2003, DPA 221 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec la société B.T.N.R. relatif aux travaux de restructuration de la crèche Gabriel de Mun, 41, rue Lucien-Sampaix (10e).
2003, DPA 231 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'?uvre relatif à la restructuration de la crèche collective, 144, rue des Pyrénées (20e).
Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
En outre, l'Assemblée a pris connaissance de la communication suivante :
2003, DFAE 121 - Communication de M. le Maire de Paris sur la décision modificative n° 1 du budget 2003 du Crédit municipal de Paris.
M. Christian SAUTTER, rapporteur.