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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 218]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de sondages et d'études de sols dans les établissements du domaine municipal parisien.
Art. 2.- Est approuvée la passation des deux marchés correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec le ou les attributaire(s) désigné(s) dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget d'investissement de la Ville de Paris, toutes imputations budgétaires, exercice 2002 et éventuellement 2003 et 2004 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.