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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration partielle de la bibliothèque Italie, 22, boulevard Vincent-Auriol (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 247]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la bibliothèque Italie, 211, boulevard Vincent-Auriol (13e) et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la bibliothèque Italie, 211, boulevard Vincent-Auriol (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes.