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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché à prix forfaitaires pour la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien sur un ordinateur de marque "HITACHI DATA SYSTEMS" modèle Pilot-28R. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DLTI 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché à prix forfaitaires pour la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien sur un ordinateur de marque "HITACHI DATA SYSTEMS" modèle Pilot-28R, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture de prestations de maintenance et d'entretien sur un ordinateur de marque "HITACHI DATA SYSTEMS" modèle Pilot-28R.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché à prix forfaitaires sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec le candidat retenu par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses résultant de l'ensemble des prestations seront imputées, au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sur le chapitre 011, compte par nature 6156-0, rubrique 020, sous-rubrique 0201, pour les exercices 2002, 2003, 2004 et 2005 sous réserve des décisions de financement.