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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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115 - 2003, JS 36 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de partenariat avec le P.S.G. football (16e). - Subvention de fonctionnement à la SASP P.S.G. football. - Montant : 2.300.000 euros. - Approbation d'un marché pluriannuel pour les prestations de billetterie et de communication (marché article 30)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Nous arrivons au projet de délibération JS 36 relatif à la signature d'un avenant à la convention de partenariat avec le Paris Saint-Germain Football Club, sur lequel le groupe "Les Verts" a déposé l'amendement n° 37.
Il y a trois inscrits, M. POZZO DI BORGO, M. LECOQ que je ne vois pas et M. RIOU. M. CHERKI vous répondra.
Monsieur POZZO DI BORGO, vous avez la parole.
M. POZZO DI BORGO. - Monsieur le Maire, chers collègues, la convention de partenariat entre la Ville de Paris et le P.S.G. ainsi que ces deux subventions liées ont alimenté nos débats de mars 2002. Certes, le projet qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans le droit fil de ce qui fut voté hier, mais à la faveur du vote négatif que j'avais personnellement émis en 2002, au contraire des élus de mon groupe, je m'autorise quelques remarques.
Sur la convention elle-même, je ne suis pas encore certain de l'engagement sincère du club. Un bilan de la première année de collaboration a bien été dressé et Pascal CHERKI a eu l'amabilité de m'appeler entre temps à ce sujet. Il reconnaît lui-même qu'il y a un problème concernant le développement du foot féminin, mais nous sommes plus sceptiques en ce qui concerne l'évaluation du système de formation.
De manière plus générale, le club ne semble toujours pas avoir conscience, ou alors ne veut pas l'assumer, de sa responsabilité auprès des jeunes et du mouvement associatif sportif. Le football a valeur d'exemple sans que les joueurs du P.S.G., à la différence de nombreux clubs français, en aient pris la mesure.
L'organisation de bien des matchs les mercredis ou dimanches soirs prive par ailleurs les très jeunes supporters de leur spectacle et de leur passion. Quant au montant de la subvention, 2.300.000 euros, diminuée par l'effet des directives européennes, elle reste conséquente. Elle est peu importante par rapport au budget considérable d'une structure qui relève de l'économie de marché, mais elle est relativement élevée au regard des résultats très médiocres d'un club classé 14e en Ligue 1, même si on peut se réjouir des scores de ce week-end.
Ce club porte les couleurs de la Ville de Paris et les espoirs des supporters franciliens. Mais nous connaissons tous la gestion erratique et dispendieuse menée par le P.S.G. en matière de recrutements, de transferts sans que la Ville de Paris ait eu son mot à dire. Je ne suis pas sûr, en outre, que le montant des salaires des entraîneurs, des dirigeants et des joueurs puisse servir d'exemple et puisse montrer les valeurs de la réalité à de nombreux jeunes.
C'est la raison pour laquelle, je crois qu'un jour prochain et assez rapidement, Monsieur CHERKI, nous devrions repenser la nature et le lien qui nous unissent avec ce club. Je termine en disant que mon groupe continuera à voter la convention et qu'à titre personnel, je vote toujours contre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur POZZO DI BORGO.
Je donne la parole à M. Alain RIOU.
M. Alain RIOU. - Monsieur le Maire, chers collègues, c'est un classique, c'est le P.S.G., on va faire bref. Simplement pour dire puisqu'il peut y avoir parfois des malentendus sur le sujet, que le Groupe Verts n'a rien contre le sport et même, il est plutôt pour, qu'il n'a strictement rien contre le PSG, aller jusqu'à dire que nous sommes plutôt pour, peut-être, pourquoi pas, c'est selon chacun, mais je crois que le problème n'est pas là. Le problème, c'est que le club existe, il mène sa vie, il n'est pas illégitime que la Ville s'y intéresse, il n'est pas illégitime que la Ville l'aide financièrement dès lors qu'il mène une mission de service public, rend des services ou donne des contreparties au bénéfice de la Ville. Nous considérons que concernant la mission d'intérêt général ou mission de service public qui lui est dévolue, il est normal que la Ville en finance une partie, mais nous considérons qu'il lui appartient, puisque le P.S.G. veut accomplir des missions de service public et d'intérêt général, d'en financer la plus grande part.
C'est un peu comme quand on fait "Paris Plage", c'est la Ville qui finance la plus grosse partie et ce sont les fonds privés qui en financent une minorité. Cette position est la nôtre. Nous considérons que la subvention versée à ce titre est trop importante, mais nous ne sommes pas vraiment désagréables puisque l'on propose une somme, quand même, de 1.300.000 euros à ce titre, ce qui n'est pas une contestation forte du P.S.G.
Pour le reste, la billetterie et la communication, nous considérons que pour la billetterie, effectivement, il est normal que nous payions, il est normal aussi que l'on tienne compte du fait que nous sommes un gros acheteur et qu'à ce titre on peut nous faire des prix, ce que d'ailleurs le P.S.G. fait en partie.
Pour la communication, nous considérons que c'est plutôt le P.S.G. qui devrait nous payer pour le fait que l'on apporte la Ville de Paris au P.S.G. plutôt que le contraire, je l'ai dit à plusieurs reprises. Je pense d'abord que Paris a une antériorité par rapport au P.S.G., ensuite qu'elle est plus connue que le P.S.G. et qu'elle gagne plus souvent que le P.S.G., même si d'ailleurs gagner ou perdre en matière sportive, pour les "Verts", n'a pas grande importance...
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - L'important, c'est de participer !
M. Alain RIOU. - ... l'essentiel, c'est d'être en pleine forme, heureux de vivre et dans une ville non polluée, ce qui, dans le 16e, n'est pas totalement réalisé.
Donc, nous souhaitons que l'amendement de 2 millions d'euros au lieu de 3,6 millions d'euros soit adopté. S'il n'était pas adopté, les "Verts", fidèles à leur position qui est constante depuis le début des mandatures - puisque dans la précédente mandature on le faisait également - voteraient contre. Nous faisons une proposition d'amendement raisonnable, si on ne l'accepte pas nous voterons contre, mais je ne pense pas que cela empêchera cette subvention d'être versée.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur RIOU.
M. CHERKI va répondre aux questions de M. POZZO-DI-BORGO et donner le point de vue de l'Exécutif sur l'amendement n° 37 qui a été défendu par M. RIOU.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au nom de la 7e Commission. - On a déjà eu de longs échanges entre nous, donc je pense que les positions sont plutôt connues et je suis toujours surpris quand j'entends des choses qui me paraissent hors débat...
M. Gérard LEBAN. - Tout à fait.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - D'abord, je tiens à dire que, de par la loi - peut-être que par le passé la loi n'était pas suffisamment claire - les subventions que verse une collectivité publique - je parle des subventions pour les missions d'intérêt général - ne peuvent en aucune manière servir à payer les salaires de joueurs. Or, cela, c'est le fondement principal de votre motivation de rejet, Monsieur POZZO-DI-BORGO. Vous parlez des transferts mirobolants, etc., mais cela ne concerne pas la collectivité. En tant qu'amoureux du football et du Paris Saint-Germain, on peut bien évidemment - moi le premier - s'interroger sur l'opportunité parfois de l'acquisition de tel ou tel joueur, etc., mais je dirai que cela ne rentre pas dans le concours financier des collectivités.
C'est important de le dire parce que, sinon, on laisse entendre que l'argent de la Ville sert à payer des salaires de joueurs dont, par ailleurs, on reconnaîtra tous ici et on sera tous d'accord pour dire qu'ils sont considérablement élevés, eu égard parfois aux résultats du club mais même, en général, par rapport à l'utilité sociale de cette activité. Pour ma part, j'ai toujours considéré qu'on pourrait mieux payer les infirmières et les enseignants et un peu moins payer les footballeurs...
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et "Les Verts").
... d'autant que les joueurs de football partent à la retraite plus tôt que les enseignants et les infirmières, mais, je tiens à le dire, l'argent de la Ville de Paris ne sert pas à cela et la loi l'interdit.
C'est le premier élément.
Donc, à quoi sert l'argent que nous versons dans le cadre de la subvention ?
Il sert à ce qu'on appelle des missions d'intérêt général. C'est au regard de cela que, dans le cadre d'une convention, il convient de voir si, oui ou non, nous considérons que, par rapport aux objectifs que nous avons fixés au club, ces missions d'intérêt général ont été ou non remplies.
On a signé une convention. Dans cette convention était prévu un compte rendu d'exécution de la convention. Il y a eu une réunion du comité de suivi à laquelle nous avons invité l'ensemble des conseillers de Paris qui souhaitaient venir participer et j'ai envoyé à l'ensemble des conseillers le compte rendu de cette réunion. Donc, pour la première fois, nous avons fait un progrès dans la transparence de nos relations mutuelles avec le club. Tout ne sera pas réglé d'un coup, mais on avance.
Quels étaient les points ?
Sur les questions d'animation, les engagements que nous avions fixés au club ont été tenus. Nous montons en puissance. Sur le tournoi de football, nous avançons. Je ne veux pas revenir dessus, mais nous avons de plus en plus d'inscrits, année après année.
Nous avions à réfléchir à la question de savoir comment faire monter le football féminin. C'est un vrai enjeu de société, même s'il peut faire rire certains, que d'aujourd'hui amener progressivement le foot féminin à un niveau de pratique et d'efficacité équivalent au foot masculin. Je tiens à dire ici qu'il y a à Paris beaucoup de gens - pas dans cet hémicycle... - qui sont d'avantage des supporters de l'O.M. que du P.S.G., des gens pour lesquels l'Olympique de Marseille a remplacé dans l'imaginaire l'équipe de Saint-Etienne, etc. Or, il n'y a pas de foot féminin à Marseille ! Il y a 4 clubs qui jouent dans le championnat de France, qui ont fait l'effort d'avoir une équipe de football féminin qui joue dans le championnat féminin : Paris, Lyon, Toulouse et Montpellier. Toulouse et Montpellier sont des villes qui ont de grandes traditions sportives, et Paris et Lyon sont deux clubs qui ont fait l'effort à un moment donné de mettre cela en avant et il y a deux internationales, deux joueuses de l'équipe féminine du Paris Saint-Germain qui sont aujourd'hui sélectionnées dans l'équipe de France féminine qui joue les championnats du monde de football féminin.
Il y a là un enjeu. On part de très loin par rapport à l'ensemble du football en général et par rapport aux relations que peut entretenir l'équipe féminine avec une section professionnelle.
J'ai rencontré, il n'y a pas longtemps, la Présidente de la section féminine du P.S.G.. Avec le Maire de Paris et le nouveau Président on a décidé de "mettre le paquet" sur la visibilité. On a commencé par faire la photo, pour la première fois, avec l'équipe masculine et l'équipe féminine ensemble et nous avons pris la décision - puisque chaque année nous invitons l'équipe de football professionnelle hommes à la Ville de Paris, avant la cérémonie de tirage des parrains des clubs filleuls - d'inviter aussi l'équipe féminine.
Nous nous sommes rendus compte à cette occasion dans la discussion que, par exemple, il y avait toute une série de questions qui ne dépendaient même pas de la convention, qui étaient importantes, qu'on devait régler pour permettre aux filles de pratiquer leur sport dans bonnes conditions. Je vais prendre un exemple, vous allez comprendre.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Vous avez droit à une mi-temps !
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Cela fait rire quand on parle des femmes, mais moi, je tiens à le dire, il y a 4 joueuses dans l'équipe de football féminine qui sont fonctionnaires de police, dont une - qui m'a raconté sa situation - qui travaille dans les brigades d'intervention dans les Yvelines. Or, il n'existe pas dans la police nationale de tiers-temps pour le football. Pourquoi ? Parce que pour pouvoir bénéficier du tiers-temps dans la police nationale, il faut être dans une discipline reconnue par la police nationale et il n'existe pas d'équipe de football dans la police.
Nous avons décidé avec le Maire de Saint-Germain de voir comment nous pourrions intervenir utilement auprès du Ministère de l'Intérieur pour créer les conditions afin que cette joueuse puisse bénéficier de ce tiers-temps.
Je vais m'arrêter sur les questions de football féminin mais on pourrait multiplier les exemples qui montrent qu'il y a un travail à faire. Et cela, c'est un enjeu.
Sur les questions de sécurité, je suis à la disposition de l'ensemble des conseillers qui le voudraient - je le dis puisque j'ai invité un collègue à venir avec moi - pour aller visiter le PC de sécurité du Parc-des-Princes. Vous verrez les efforts considérables qu'a faits le club en trois ans, en lien avec la Ville et surtout, d'abord, en lien avec la Préfecture de police pour respecter les prescriptions du cahier des charges de la Ligue professionnelle de football et disposer à un moment donné d'un outil de sécurisation du Parc par contrôle de vidéo-surveillance moderne, comparable aujourd'hui à ce qu'il y a en Angleterre, mais sans avoir eu à connaître les phénomènes de hooliganisme, avec les dizaines de morts qu'on a pu connaître en Grande-Bretagne. Je me tiens à la disposition de l'ensemble des conseillers pour venir visiter cela et voir qu'il y a un travail de fond qui est fait.
Sur la question de la formation, on sait bien qu'il y a une difficulté et on se rend bien compte qu'il n'est pas normal, alors que l'Ile-de-France est le plus grand bassin de population, qu'il y ait aussi peu de joueurs qui passent par le P.S.G. C'est un problème de fond. Moi, je vais prochainement aller visiter les installations, avec le Président du Conseil général des Yvelines, Franck BOROTRA, et on va voir ce qu'il a lieu de faire, parce que le Maire de Paris veut qu'avec le club on réfléchisse à comment créer des conditions pour articuler une politique de formation et de pré-formation, parce que cela commence dès le plus jeune âge. Donc, on avance là-dessus et je tiens à dire qu'il faut mesurer les progrès accomplis dans un cadre où la subvention a baissé.
Sur la question du marché, Monsieur RIOU, on ne valorise pas le logo de la Ville sur les maillots. Dans la nouvelle convention que je vous invite à lire, pour 90 % ce sont des achats de places. Nous achetons chaque année plus de 50.000 places qui vont aux jeunes. 5 % de ces places ou 10 % à peine doivent aller au Conseil de Paris. Il y en aura encore moins vu le v?u qui a été voté. Cela va aux jeunes dans les quartiers populaires et dans tous les quartiers de la Ville de Paris d'ailleurs. Aujourd'hui, il y a un enjeu social vu le prix des places de foot. Comparez le prix d'un certain nombre d'institutions culturelles et le prix des places de foot, vous verrez que c'est le même.
C'est un vrai enjeu social, et je pense que si on arrêtait cela, oui, cela serait réservé à une "gentry". Tant que nous serons en responsabilité à Paris, nous refuserons de le faire. Si l'on diminue de 500.000 euros les achats de places pour les jeunes, vous nous direz lesquels on n'invite plus, Monsieur RIOU. Dans votre arrondissement dans le 20e, quelles associations on n'invite plus ? Quels jeunes on n'invite plus ? Il faut leur dire.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci, Monsieur CHERKI.
M. Pascal CHERKI, adjoint, rapporteur. - Je terminerai en disant une chose, ce n'est pas moi qui le dis, c'est "l'Expansion".
Là aussi, il faut casser un fantasme. On a l'impression que la Ville de Paris gaspille son argent pour le club de foot professionnel. Une étude faite par le journal "l'Expansion" montrait que sur les 20 clubs de football de première division, la Ville de Paris arrivait en avant-dernière position parmi celles qui consacraient le plus d'argent aux clubs de football. C'est important car il y a beaucoup de villes qui, sous couvert d'un discours ambiant, disent "On ne donne plus d'argent aux clubs professionnels", mais qui, par derrière, font supporter des charges à la collectivité.
Nous refuserons d'exonérer les clubs de football de la taxe sur les spectacles, qui rapporte plus de 12 millions de francs à la Ville : à partir du moment où une petite association sportive fait un spectacle, elle la paie. L'impôt est un acte républicain. De nombreuses collectivités ne donnent plus de subvention et exonèrent de la taxe sur les spectacles. Le stade de football n'est pas à la charge de la Ville. Beaucoup de villes ne donnent pas de subvention mais entretiennent le stade de foot qui sert exclusivement à l'équipe professionnelle, avec des employés municipaux. C'est ce qui a amené "l'Expansion" à se rendre compte que dans les flux financiers, la Ville de Paris, paradoxalement, était une de celles qui consacraient le moins d'argent aux clubs de football.
Je tenais à le dire pour que chacun fasse son vote sur des réalités et non pas sur des a priori de fantasmes.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Merci pour ce beau plaidoyer. J'ai cru comprendre que vous étiez défavorable à l'amendement n° 37.
M. Philippe GOUJON. - Une explication de vote.
Monsieur le Maire, pour cette fois, ne craignez rien, nous n'en abuserons pas, nous partageons l'analyse, l'opinion et même l'enthousiasme de M. CHERKI pour ce grand club du P.S.G., mais il est, chez nous, partagé de longue date par les élus de ce groupe. C'est la raison pour laquelle nous voterons le projet et en aucun cas l'amendement qui réduirait de façon drastique, pour toutes les raisons indiquées, les moyens de ce club, surtout au moment où nous pensons que nous devons accorder notre confiance, plus que jamais, à cette nouvelle équipe qui, quand elle traverse des moments difficiles, doit recueillir le soutien de ses élus, représentant la population parisienne et tous ceux qui soutiennent le P.S.G. De plus, il semble que le club réponde aux attentes exprimées par la Municipalité, élus et différents partenaires, au niveau de la sécurité, cela a été dit également, et à tous les niveaux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 37 déposée par le groupe "Les Verts", avec avis défavorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 37 est repoussée.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 36.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, JS 36).