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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 CAB 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 90.000 F est attribuée au Comité des fêtes et de solidarité du 8e arrondissement, 3, rue de Lisbonne (8e) (D.02466), au titre de son fonctionnement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, de la rubrique 020, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.