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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Halle Saint-Pierre" (18e) une convention d'objectifs et une convention d'occupation du domaine public. M. Christophe GIRAD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DAC 150]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Halle Saint-Pierre" (18e), une convention d'objectifs et une convention d'occupation du domaine public ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Halle Saint-Pierre", 2, rue Ronsard (18e), une convention d'objectifs et une convention d'occupation du domaine public, dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée en rubrique 322, chapitre 70, nature 70.323 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.