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Octobre 2001
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes des fontaines de la place de la Concorde (8e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 217]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux d'entretien périodique, de maintenance et de réparations urgentes des fontaines de la place de la Concorde (8e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux destinés à assurer l'entretien périodique, la maintenance et les réparations urgentes des deux fontaines de la place de la Concorde (8e).
Art. 2.- Est approuvée la passation de marchés correspondants selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 61561, rubrique 324, pour la partie forfaitaire, chapitre 011, nature 61522, rubrique 324, pour la partie à bons de commande, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002 et éventuellement 2003 et 2004 en cas de reconduction, sous réserve des décisions de financement.