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Octobre 2001
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 PJEV 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 1er octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de procéder au règlement amiable des différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe soit en totalité, soit en partie à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
AXA ASSURANCES 31 janvier 2000 16.604,30
S.A.R.L. ASIKA août et septembre 2000 1.818,20
Mme Danièle RENARD 22 mai 2001 921,50

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 19.344 F, sera imputée au crédit inscrit au chapitre 67, compte 678, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.