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Déliberation

Revalorisation, à compter du 1er janvier 2001, de l'indemnité forfaitaire allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DRH 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, modifié, précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat ;
Vu la délibération D. 497, en date du 18 avril 1983, modifiée, portant attribution à compter du 1er février 1983 d'une indemnité forfaitaire annuelle à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 26 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de revaloriser l'indemnité forfaitaire annuelle allouée à l'inspecteur général des carrières de la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée à l'ingénieur en chef des mines, inspecteur général des carrières de la Ville de Paris est porté à 8.312 F à compter du 1er janvier 2001.
Art. 2.- La dépense supplémentaire résultant de la mesure prévue à l'article premier ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Commune de Paris de 2001 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 2001, cette dépense est évaluée à 96 F et sera prélevée au chapitre 012 des charges de personnel.