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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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153 - QOC 2003-616 Question de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur les dispositions applicables par la Ville de Paris en cas de harcèlement moral au travail

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Suite au rapport d'activités de la Médiatrice de la Ville de Paris pour l'année 2001-2002, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris quelles sont les dispositions appliquées par la Ville de Paris en cas de harcèlement moral au travail."
Réponse non parvenue.