Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié pour l'acquisition d'un échafaudage de protection du pronaos de l'église de la Madeleine (8e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi qu'un contrat de transaction avec la société Echafaudage Service pour l'indemniser de l'immobilisation d'un échafaudage de protection du pronaos de l'église de la Madeleine (8e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DAC 391]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 11 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché négocié pour l'acquisition d'un échafaudage de protection du pronaos de l'église de la Madeleine (8e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ainsi qu'un contrat de transaction avec la société Echafaudage Service pour l'indemniser de l'immobilisation d'un échafaudage de protection du pronaos de l'église de la Madeleine (8e) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres du 20 juin 2001, en ce qui concerne la signature d'un marché négocié sans mise en concurrence ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment les articles L 2121-12, L 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'indemnisation de la SARL Echafaudage Service pour l'immobilisation d'un échafaudage de protection sous le pronaos de la Madeleine, et de l'acquisition auprès de la Société LAYHER SA de cet échafaudage.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la SARL Echafaudage Service.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer un marché négocié avec la société LAYHER SA. pour l'acquisition d'un échafaudage de protection du pronaos de l'église de la Madeleine (8e).
Art. 4.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux conditions d'attribution dudit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, nature 6135, rubrique 324, et sur le budget d'investissement de 2001, nature 2188, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002.