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Octobre 2001
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F une convention concernant l'étude de faisabilité de reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DVD 148]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention relative à l'étude de faisabilité de reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l'étude de faisabilité de reconstruction du pont-rail de l'avenue de Flandre (19e).
Art. 2.- La dépense sera inscrite pour 27.350 euros, soit 179.404 F, au chapitre 20, article 2031, rubrique 822, du compte de provision 94000 4 99 003.