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Octobre 2001
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures, de dalles, de socles et d'éléments divers en béton. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DVD 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures, de dalles, de socles et d'éléments divers en béton, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72 du Code des marchés publics pour l'acquisition de bordures, de dalles, de socles et d'éléments divers en béton.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, article 60633, rubrique 822, du budget de fonctionnement 2002 et sur divers crédits du budget d'investissement 2002 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.