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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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87 - Vœu déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la nécessité de mesures permettant de lutter contre la pollution de l'air en prévention de nouvelles catastrophes sanitaires

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen de quelques v?ux, avant de passer à la 5e Commission.
Il s'agit des v?ux nos 23, 24 et 25 qui ne se rattachent à aucun projet de délibération.
Le v?u référencé n° 23 dans le fascicule, relatif à la nécessité de mesures permettant de lutter contre la pollution de l'air en prévention de nouvelles catastrophes sanitaires, a été déposé par Nicole AZZARO, Jacques BOUTAULT et les élus du groupe "Les Verts".
Je donne la parole à Mme Nicole AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Monsieur le Maire.
Il s'agit d'un v?u déposé avec Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement, concernant la prévention contre la pollution de l'air.
Les automobilistes ont pu rouler ce week-end comme si de rien n'était, comme s'il n'y avait pas eu tout au long de la semaine des pics de pollution répétés de l'air à l'azote et à l'ozone associés à une chaleur élevée, comme s'il n'y avait pas eu plus de 15.000 morts cet été dont une grande partie est due à la pollution de l'air potentialisée par la chaleur excessive, comme si les Pouvoirs Publics ne prenaient toujours pas la mesure de ce qui s'est passé cet été, comme si le dérèglement climatique n'était pas déjà entamé, comme le confirme encore ce matin le Président de Météo France.
Certes les commissions se réunissent et des études sont en cours mais d'ores et déjà nous savons que la pollution de l'air pose une vraie question de santé publique. Inutile de continuer d'attendre, il faut lutter efficacement contre cette pollution atmosphérique.
Pour ce faire nous proposons à travers ce v?u une série de mesures indispensables, au minimum il faut abaisser le seuil d'alerte par l'application enfin en droit français de la directive européenne qui prévoit de fixer ce seuil dorénavant à 240 micro grammes par mètre cube d'ozone dans l'air ambiant au lieu des 360 micro grammes. Actuellement l'article 15 de cette directive, alinéa 1 demande aux Etats membres de mettre en ?uvre la directive au 9 septembre 2003. Mais il faut aller plus loin encore, sans nécessairement attendre bureaucratiquement le seuil d'alerte.
Il faut envisager l'arrêt de la circulation automobile, à l'exception des véhicules de secours et l'associer à la gratuité des transports en commun.
Si on veut prévenir véritablement et durablement d'autres catastrophes sanitaires, la lutte contre la pollution de l'air nous semble prioritaire dans l'urgence mais aussi à plus long terme. Or, les mesures actuelles ne sont pas à la mesure de cet objectif. Il s'agit de prendre réellement la mesure du problème et de se donner les moyens de répondre.
Pour toutes ces raisons, nous souhaitons Jacques BOUTAULT et moi-même que le Conseil de Paris émette le v?u que le Maire de Paris intervienne auprès du Gouvernement pour lui demander d'appliquer au plus tôt la directive européenne CEE du 12 février 2000, tendant à abaisser le seuil d'alerte de 360 µ à 240 µ/m3 d'ozone dans l'air ambiant et que le Préfet de police, dans le cadre d'un plan de circulation d'urgence, préconise des mesures contraignantes tel l'arrêt de la circulation automobile associé à la gratuité des transports en commun en cas de risque de catastrophe sanitaire due à la pollution de l'air.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - Merci, Madame AZZARO.
Je donne la parole pour vous répondre, au nom de l'Exécutif, à Myriam CONSTANTIN, Yves CONTASSOT étant retenu de façon impérative ailleurs ce matin.
Madame CONSTANTIN, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe, au lieu et place de M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
La réponse de l'Exécutif est favorable.
M. David ASSOULINE, adjoint, président. - C'est bref.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 151).