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Octobre 2001
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert n° 1 à chacun des 3 marchés 00/06-003, 00/06-009 et 00/06-010 signée avec la S.A. "Imprimerie Lenglet". Mme Mireille FLAM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DGIC 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de transfert n° 1 à chacun des 3 marchés 00/06-003, 00/06-009 et 00/06 signés avec la S.A. "Imprimerie Lenglet";
Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché n° 00/06-003 signé avec la S.A. "Imprimerie Lenglet".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché n° 00/06-009 signé avec la S.A. "Imprimerie Lenglet".
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant de transfert n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 00/06-010 signé avec la S.A. "Imprimerie Lenglet".