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Mise en révision-élaboration du Plan local d'urbanisme de Paris. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DAUC 106]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 123-1, L. 123-6, L. 123-13, L. 123-19, L. 300-2, R. 123-15, R. 123-24 et R. 123-25 ;
Vu le Plan local d'urbanisme constitué :
Du Plan d'occupation des sols de Paris approuvé par délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 1989, révisé partiellement par délibération du 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés municipaux des 19 novembre 1990, 30 avril 1992, 29 juillet 1992, 1er février 1994, 14 novembre 1995, 15 janvier 1998, 6 juillet 1999 et 6 mars 2001 ;
1° - Du Plan d'occupation des sols du Hameau Boileau approuvé par arrêté préfectoral du 15 juillet 1975, mis à jour par arrêté municipal du 6 mars 2001 ;
2° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "des Halles" (1er et 4e) approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 1975 ;
3° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Jemmapes - Grange-aux-Belles" (10e) approuvé par arrêté préfectoral du 17 décembre 1979 ;
4° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Dorian" (11e) approuvé par arrêté préfectoral du 21 janvier 1987 ;
5° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Reuilly" (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 13 novembre 1986 ;
6° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Gare de Lyon-Bercy" (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 1983 ;
7° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Chalon" (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 juin 1991 ;
8° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Bercy" (12e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 29 février 1988 ;
9° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Corbineau-Lachambeaudie" (12e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 septembre 1985 ;
10° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Lahire" (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 2 mars 1981 ;
11° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Baudricourt" (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 juin 1980 ;
12° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Gandon-Massena" (13e) approuvé par arrêté préfectoral du 13 novembre 1986 ;
13° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Tage-Kellermann" (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 juin 1992 ;
14° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 juin 1998 ;
15° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 7 juillet 1997 ;
16° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Chevaleret-Jeanne-d'Arc" (13e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 26 mars 1990 ;
17° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 20 novembre 1995 ;
18° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Guilleminot-Vercingétorix" (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 11 février 1991 ;
19° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Jean-Zay" (14e) approuvé par arrêté préfectoral du 19 octobre 1984 ;
20° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Didot" (14e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 29 mai 2000 ;
21° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Pasteur-Montparnasse" (14e et 15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 19 février 1986 ;
22° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Saint-Charles" (15e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 juin 1978 ;
23° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Gare de Vaugirard" (15e) approuvé par arrêté préfectoral du 14 décembre 1979 ;
24° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Vaugirard" (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 mai 1995 ;
25° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Dupleix" (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 19 février 1990 ;
26° - Du plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Citroën-Cévennes" (15e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 31 mai 1999 ;
27° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Gros-Boulainvilliers" (16e) approuvé par arrêté préfectoral du 20 août 1981 ;
28° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Champerret" (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 24 septembre 1990 ;
29° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Saussure" (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 23 novembre 1987 ;
30° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 17 novembre 1997 ;
31° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Moskova" (18e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 16 décembre 1991 ;
32° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Evangile" (18e) approuvé par arrêté préfectoral du 8 février 1985 ;
33° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Pajol" (18e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 janvier 1996 ;
34° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Flandre-Nord" (19e) approuvé par arrêté préfectoral du 15 avril 1985 ;
35° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e) approuvé par arrêté préfectoral du 18 février 1986 ;
36° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Flandre-Sud" (19e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 22 janvier 1987 ;
37° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Bassin de la Villette" (19e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 25 janvier 1999 ;
38° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Porte-des-Lilas" (19e et 20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 28 février 1994 ;
39° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Ancien Village de Charonne" (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 16 novembre 1977 ;
40° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Gare de Charonne" (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 8 juillet 1980 ;
41° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Saint-Blaise" (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 18 août 1980 ;
42° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "des Amandiers" (20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 10 juillet 2000 ;
43° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "de Belleville" (20e) approuvé par arrêté préfectoral du 28 juin 1980 ;
44° - Du Plan d'aménagement de zone de la Z.A.C. "Réunion" (20e) approuvé par délibération du Conseil de Paris du 26 avril 2000 ;
Vu les Règles générales d'aménagement et d'urbanisme applicables sur la partie du territoire parisien issue de l'ancienne Zone d'aménagement concerté "Porte Maillot" ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 106, en date du 16 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de mettre en révision le Plan local d'urbanisme et l'engagement de son élaboration sur la partie de territoire couverte par les règles générales d'aménagement et d'urbanisme, d'approuver les objectifs poursuivis et de fixer les modalités de concertation ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 11 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 16 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu la saisine du Conseil du 15e arrondissement, en date du 1er octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 8 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 9 octobre 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont décidées la mise en révision générale du Plan local d'urbanisme de Paris et son élaboration sur la partie du territoire couverte par les règles générales d'aménagement et d'urbanisme.
Art. 2.- Sont approuvés les objectifs poursuivis par la Ville de Paris, pour cette révision-élaboration, tels qu'ils sont décrits dans l'annexe I jointe.
Art. 3.- Sont approuvées les modalités de la concertation, telles qu'elles sont décrites dans l'annexe II jointe.
Art. 4.- La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.
Art. 5.- La présente délibération sera notifiée aux présidents :
- du Conseil régional d'Ile-de-France ;
- du Conseil général du Département de Paris ;
- du Syndicat des Transports de l'Ile-de-France ;
- de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris ;
- de la Chambre des Métiers de Paris ;
- de la Chambre d'Agriculture de Paris.
Art. 6.- La présente délibération fera l'objet pendant un mois d'un affichage en mairie et d'une publication au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris et mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.