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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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170 - QOC 2003-662 Question de Mme Brigitte KUSTER et des membres du groupe U.M.P. à M. le Maire de Paris concernant les explosions de canalisations de chauffage urbain.QOC 2003-671 Question de Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE à M. le Maire de Paris à propos des dispositions prises par la Ville de Paris à l'issue de l'explosion de la rue Saint-Lambert (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la première question :
"Le 21 août dernier une canalisation de chauffage urbain a explosé dans le 15e arrondissement provoquant d'importants dégâts matériels.
Deux accidents du même type, ont par ailleurs eu lieu ces deux dernières années dans le 7e arrondissement.
Rappelons également les explosions dans les 13e et 18e arrondissements qui ont malheureusement provoqué la perte de vies humaines.
Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. inquiets de la répétition de ce type d'accident, demandent que les autorités responsables assurent pleinement leur rôle de manière à éviter que la sécurité des usagers et des riverains soit mise en cause.
La Compagnie parisienne du chauffage urbain (C.P.C.U.) étant un concessionnaire de la Ville de Paris, Mme Brigitte KUSTER et les membres du groupe U.M.P. demandent à M. le Maire de Paris, en tant que représentant de l'autorité concédant cette délégation de service public, de lui faire connaître quelles conclusions ont été tirées des investigations entreprises après ces accidents sur le réseau de chauffage urbain, et quelles mesures ont été prises après le dernier incident du 15e arrondissement."
Libellé de la seconde question :
"Le 21 août la rupture d'une conduite de chauffage urbain a provoqué une violente et spectaculaire explosion à l'angle des rues Saint-Lambert et Blomet.
Si miraculeusement aucun drame humain n'a été déploré, les habitants restent sous le choc des dégâts occasionnés par ce geyser.
Une telle explosion pouvant avoir des répercussions sur l'ensemble du secteur, Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE souhaiterait connaître les initiatives prises par la Municipalité pour vérifier l'état du sous-sol de ce quartier et des différents réseaux gérés par les concessionnaires de la Ville de Paris.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE prie M. le Maire de Paris de bien vouloir lui faire connaître les conclusions des différentes études qui auront été engagées dans ce cadre et les dispositions matérielles prises."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"Les réseaux de chauffage urbain par vapeur des rues Blomet et Saint-Lambert dans le 15e arrondissement, réalisés respectivement en 1967 et 1965, sont en caniveaux sous chaussées. Ils se composent d'une conduite vapeur de 250 millimètres de diamètre et de retour d'eaux de 125 millimètres.
La conduite vapeur de la rue Blomet se raccorde sur celle de la rue Saint-Lambert au moyen d'un ouvrage spécial (reprise de pente) destiné notamment à contourner un ouvrage concessionnaire avoisinant (E.D.F.).
Il ressort en première analyse que la rupture de la canalisation vapeur serait consécutive à une érosion interne de la conduite, favorisée par un entraînement des "condensats" (eau de condensation issue de la vapeur) accumulés en partie basse de la "reprise de pente".
Des investigations sont actuellement menées par la C.P.C.U., sous le contrôle de la Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (D.R.I.R.E.), pour analyser les circonstances de cet accident et proposer des mesures correctives et préventives adéquates.
Les réseaux de chauffage urbain par vapeur sont actuellement soumis aux prescriptions de l'arrêté du 06 décembre 1982 du Ministère de l'Industrie "portant réglementation technique des canalisations de transport de fluides sous pression autres que les hydrocarbures et les gaz combustibles", lequel définit les normes de construction et les modalités de contrôle pour réseaux ou tronçon de réseaux neufs.
A l'heure actuelle, aucune prescription réglementaire concerne les ouvrages en service.
La D.R.I.R.E. réfléchit actuellement à une réforme de cette réglementation afin d'imposer aux exploitants de ce type de réseaux un contrôle périodique des ouvrages en exploitation.
Cependant, cette réflexion se heurte actuellement à des difficultés techniques de mise en ?uvre de moyens d'investigations fiables et qui ne porteraient pas atteinte à l'intégrité des réseaux en service.
Des réunions semestrielles, ou parfois trimestrielles, ont lieu entre la C.P.C.U., la D.R.I.R.E. et les services de la Ville pour examiner, entre autres, les moyens techniques qui pourraient être mis en ?uvre pour un contrôle fiable des réseaux en exploitation.
Sans attendre les conclusions de l'analyse de cet accident, la C.P.C.U. a d'ores et déjà engagé plusieurs actions de sécurisation du réseau, notamment en :
- supprimant dans un délai de 3 ans les "reprises de pente" (180 environ),
- remplaçant rapidement 700 à 800 purgeurs destinés à évacuer les "condensats", sur les 2.400 que comptent actuellement les 377 kilomètres de réseau sous voie publique,
- réhaussant les grilles de ventilation du réseau afin d'éviter la submersion des conduites surchauffées en cas d'orage (risques de chocs thermiques préjudiciables à la sécurité),
- remplaçant le calorifuge actuel par un isolant thermique étanche au droit des zones submersibles.
La Ville de Paris assume pleinement son rôle d'autorité concédante en vérifiant que son délégataire satisfait entièrement aux clauses du traité de concession et aux prescriptions réglementaires en matière de construction et d'entretien des réseaux de distribution d'énergie calorifique par vapeur sous pression. Elle a rappelé dernièrement par courriers en date des 6 août et 5 septembre 2003 à la C.P.C.U. ses obligations pour la sécurisation du réseau de chauffage, en insistant fortement sur la sécurité des personnes."