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Octobre 2001
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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'amélioration du confort thermique des bureaux de la Section du stationnement sur la voie publique, 15, boulevard Carnot (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2001 [2001 DPA 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 novembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 octobre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'amélioration du confort thermique des bureaux de la Section du stationnement sur la voie publique, 15, boulevard Carnot (12e) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 15 octobre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'amélioration du confort thermique des bureaux de la Section du stationnement sur la voie publique, 15, boulevard Carnot (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-I-1 du même Code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, ou d'un marché négocié en application des articles 34 et 35-II-3 après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné selon la procédure de l'appel d'offres ouvert ou du marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, ou, en cas d'urgence, dans l'hypothèse où le titulaire serait défaillant ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert se rapportant au dit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 820, sous rubrique 8203, compte de provision 97000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2001 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.