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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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106 - 2003, ASES 194 - Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements associatifs de Petite enfance pour 2003

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous examinons le projet de délibération ASES 194 relatif à la revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements associatifs de Petite enfance pour 2003.
Madame BAUD, vous avez la parole.
Mme Dominique BAUD. - Monsieur le Maire, s'agissant de ce projet de délibération mon interrogation concerne les forfaits horaires de halte-garderie accueillant des enfants handicapés. Ils sont gérés par la même association, à savoir l'Association pour l'éducation thérapeutique et la réadaptation des enfants infirmes moteurs, au 217, rue Saint-Charles dans le 15e. Le forfait de "Trotte lapin" est de 11,30 euros et pour "Ram-Dam" il est de 11,99 euros par jour. Je m'étonne et ne comprends pas cette différence même minime. Donc je vous remercie de bien vouloir m'en donner les raisons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Madame TROSTIANSKY, vous avez la parole.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, au printemps 2004 les haltes-garderies, crèches parentales et jardins d'enfants associatifs bénéficieront d'un nouveau mode de financement voulu par la C.A.F. et se verront attribuer une dotation globale adaptée à leurs charges spécifiques, comme c'est le cas pour les crèches collectives.
Ce projet de délibération dans la forme où il est présenté aujourd'hui est le dernier projet de délibération sous cette forme puisque nous aurons des conventions à partir de 2004. Donc vous avez bien compris qu'améliorer et favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les établissements de la Petite enfance est vraiment un de nos objectifs prioritaires et il est vrai que certaines haltes-garderies, dès lors qu'elles accueillent 1/3 d'enfants porteurs du handicap, s'intègrent dans le contrat enfance et bénéficient d'ores et déjà d'un financement équivalent à celui des crèches collectives.
Mme BAUD constate un écart entre les coûts de revient forfaitaires des structures qui accueillent des enfants handicapés, gérées par la même association. En fait, cette différence est tout simplement due au fait que le loyer de la halte-garderie établie dans le 18e arrondissement est sensiblement plus élevé que celui de la halte-garderie située dans le 15e arrondissement.
Voilà les renseignements que je souhaitais communiquer.
Quant à l'amendement n° 32, il s'agit d'un amendement technique.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement technique n° 32 déposée par l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement technique n° 32 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 194 ainsi amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, ASES 194).