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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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152 - QOC 2003-615 Question de M. Jean VUILLERMOZ et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris concernant l'avenir du groupe "Lauzin-Atlas-Rébeval" (19e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"La C.N.P. a mis en vente l'ensemble de ses lots dans le groupe d'immeubles situés aux 6, 8, 12, allée Louise-Labé, 3, 7, rue Lauzin, 27, rue Rébeval dans le 19e arrondissement. Elle a confié le mandat de vente à la société "GERER" (B.N.P.-Paribas).
Les actuels locataires et leur amicale C.N.L. estiment que le processus de vente n'a pas été engagé sur des bases équitables. Notamment d'importants travaux nécessités par l'état de l'immeuble ne sont pas pris en compte, de même que la durée d'occupation des actuels locataires, ni aucune garantie de pérennité d'occupation comme locataire ne leur est accordée.
Dans ces conditions, M. Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste demandent à M. le Maire de Paris si la préemption de ces immeubles pourrait être envisagée."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"La société C.N.P. Assurances, propriétaire de l'ensemble immobilier sis Paris 19e délimité par les rues Louise-Labbé, Lauzin et Rébeval, a procédé à sa mise en copropriété en 1992 et a depuis lors procédé à la cession régulière de lots créés.
Le règlement de copropriété ayant désormais plus de 10 ans, le dépôt de déclaration d'intention d'aliéner pour des lots isolés n'est plus nécessaire et la Ville de Paris ne pourrait exercer le cas échéant, son droit de préemption que si le propriétaire mettait en vente de manière groupée des ensembles de lots.
En l'état, les revendications des locataires actuels (140 sur les 250 logements) résident essentiellement dans les conditions de vente de ce patrimoine et non sur le souhait de rester locataires dans le cadre d'un rachat des lots par un bailleur social, à savoir :
- des travaux de copropriété à réaliser par la C.N.P.,
- la prise en compte des années d'occupation dans le prix de vente,
- de délai supplémentaire de réflexion avant de se décider à acheter.
Je vous informe qu'une réunion va être prochainement organisée avec la société "Gérer" et les élus du 19e arrondissement pour débloquer les différents points de la négociation.
Reste que les locataires ont pour la plupart des baux qui leur permettent de rester dans leur logement jusqu'en 2008."