Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

16 - II- Question d'actualité du groupe communiste à M. le Maire de Paris sur la cession à l'O.P.A.C. par la Ville de Paris des 43,45, rue Ramponeau et 24, rue de Tourtille (20e).

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à la dernière question d'actualité émanant du groupe communiste.
M. MANSAT a la parole.

M. Pierre MANSAT.- Monsieur le Maire, ma question concerne l'éventualité d'une cession à l'O.P.A.C. par la Ville de deux immeubles dans des conditions, on peut le dire, invraisemblables, et bien que le projet ait été retiré de l'ordre du jour, l'exigence de transparence demeure.
Ces deux immeubles en partie vides situés rue Ramponeau dans le 20e arrondissement, sont destinés à recevoir 14 logements P.L.A. après d'importants travaux de réfection.
La vigilance du mouvement associatif nous a permis de découvrir un écart important entre le prix d'achat initial et le prix de cession envisagé. Acquis par la Ville pour 1,8 million, ces deux bâtiments devraient être revendus à l'O.P.A.C. plus de 6 millions, soit une plus-value de 4,8 millions, 366 %.
L'argument selon lequel les indemnités d'éviction justifieraient cet écart ne nous satisfait pas, d'autant que le budget d'acquisition financerait seulement, je le disais, 14 logements, et le prix de cession aurait de graves conséquences pour le quartier de Belleville où les luttes de la population et des associations vous ont déjà contraint à modifier profondément vos projets.
Ce prix de cession aurait pour conséquence de pousser vers le haut et le prix de référence du mètre carré, et les plus-values de l'ensemble des propriétés communales du quartier.
Et puis cela augmente aussi considérablement le coût apparent de la réhabilitation. On arriverait dans ce cas précis, avec une réhabilitation à 6.600 F le mètre carré, à un montant de 13.805 F le mètre carré, c'est-à-dire au-dessus du prix du marché, et peu compétitif par rapport à du neuf.
Excusez-nous, mais cela fait beaucoup pour un projet de logements sociaux.
Si ce prix de cession était confirmé, ce projet ouvrirait la porte à un mécanisme supplémentaire de ségrégation sociale, car il handicaperait lourdement le relogement sur place de la population de ce quartier, population aux revenus modestes.
La solution est donc l'acquisition sur la base du prix d'achat. Les sommes ainsi économisées permettraient de financer des logements sociaux supplémentaires.

(M. Gérard LEBAN, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Et puis autre exigence qui dépasse largement ce cas et le cas du 20e arrondissement, de telles pratiques de plus-value doivent être définitivement bannies dans le 20e, mais aussi sur l'ensemble de la Ville.

(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).

M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Monsieur LEGARET, vous avez la parole.

M. Jean-François LEGARET, adjoint.- Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette affaire a été soumise au Conseil du 20e arrondissement. Mais M. le Maire de Paris a souhaité, dans une volonté de dialogue et d'explication, que cette affaire soit retirée de l'ordre du jour afin qu'elle puisse être réévoquée avec les élus du 20e arrondissement.
Vous le saviez, vous avez tout de même maintenu votre question d'actualité, mais cette question est aujourd'hui sans objet. Elle sera évoquée à nouveau et donnera lieu à une explication dans votre Conseil d'arrondissement.
Je pense qu'il n'y a donc pas lieu de répondre aujourd'hui sur le fond à votre question.
Je vous remercie.