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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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13 - 2003, SG 77 - Subvention à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme". - Montant : 16.000 euros

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération SG 77 relatif à l'attribution d'une subvention à l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme" d'un montant de 16.000 euros.
La parole est à Mme LE STRAT.
Mme Anne LE STRAT. - Merci, Madame la Maire.
Avant d'intervenir sur ce projet de délibération, je voulais évidemment souscrire totalement aux propos que vous avez tenus après l'intervention de Mme RENSON qui, à bien des égards, est totalement consternante !
Ce n'est pas une caricature que de dénoncer certaines tentatives du Gouvernement de considérer que les droits des femmes en général ne sont malheureusement que synonymes de droits de l'enfance et de droits de la famille. Et de voir encore que vous pouvez arguer de l'avis de l'Académie française pour nier la féminisation qui, heureusement, est de plus en plus fréquente au niveau des statuts et des fonctions ; cela laisse une grande possibilité de débat et de division entre nous sur cette question !
En ce qui concerne l'association "Equipes d'action contre le proxénétisme", elle ne concernera pas ce seul projet de délibération, mais plus largement l'ensemble des délibérations qui ont trait à la prostitution.
Nous en avons trois pour ce Conseil de Paris puisque nous voterons une subvention du Département aux "Amis du bus des femmes", une subvention de la Ville à cette même association et une subvention de la Ville aux "Equipes d'action contre le proxénétisme".
Je constate que, pour cette dernière, la somme allouée est à peu près équivalente à celle de l'année dernière, à 700 euros près en plus.
Pour les "Amis du bus des femmes", par contre, le total de la subvention accordée en 2003 s'élève, avec celle qui nous est présentée aujourd'hui, à 110.000 euros contre 70.500 l'année dernière. Cela correspond à la volonté de la nouvelle municipalité d'augmenter son soutien aux associations venant en aide aux personnes prostituées sur le plan juridique, sur le plan de la réinsertion ou sur les plans sanitaire et social.
Nous nous en félicitons.
J'aurais une remarque à formuler sur le plan de la méthode. Nous pouvons lire, en conclusion de deux projets de délibération, cette même phrase : "Par ce soutien, la Ville s'inscrit et agit pour prévenir et réduire le phénomène prostitutionnel à Paris, notamment pour ce qui concerne la prévention, l'aide, l'accompagnement et la réinsertion des personnes prostituées". Cette phrase rappelle les axes de travail définis par le comité de pilotage et semble définir les objectifs d'un plan d'action promis par la Ville en ce domaine, plan qui n'a pourtant pas encore été soumis à la discussion et à l'approbation des Conseillers de Paris.
Nous n'avons pas d'opposition à voter ce projet de délibération et soutenir les actions menées par ces associations, même si nous réitérons les réserves que nous indiquions l'année dernière sur les équipes d'action contre le proxénétisme.
Pour que la politique puisse être réellement débattue au sein de notre Assemblée, il serait souhaitable que le plan d'action de la Ville puisse assez rapidement faire l'objet d'une communication, qu'il puisse être discuté et amendé, et que ses orientations politiques soient actées en concertation après information de l'ensemble des élus sur les actions confiées par la Ville aux associations, au regard des subventions votées par le Conseil de Paris. Cela nous permettrait de voter les subventions proposées avec une vue plus générale, en établissant une correspondance claire entre le plan d'action et la mission confiée à chacune des associations partenaires, et nous n'aurions pas ainsi l'impression désagréable de donner notre accord à des actions sur le terrain de la prostitution selon un plan projeté dont nous ignorons les objectifs assignés.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame LEPETIT, vous avez la parole.
Mme Annick LEPETIT. - Merci, Madame la Maire.
Concernant ce projet de délibération sur l'association "Equipe d'action contre le proxénétisme", je voudrais m'arrêter deux minutes.
D'abord, cette association, il faut le rappeler, existe et mène des actions depuis de nombreuses années maintenant, contre la prostitution enfantine notamment.
Ces missions sont, d'une part, d'intervenir devant les tribunaux pour faire condamner les proxénètes, d'autre part, de mener des actions en faveur des personnes en danger de prostitution et des personnes qui se livrent à la prostitution, en vue bien sûr de les aider à y renoncer.
Cette association, même si elle est peu connue - mais la lutte contre le proxénétisme est peu connue dans notre pays ou est encore trop peu connue - a une centaine de procédures judiciaires contre les proxénètes à son actif.
Ce qui est très important également, c'est qu'elle mène des actions d'information et de prévention, comme des conférences, des réunions publiques ; là aussi, un besoin se fait sentir.
Je profite de l'intervention de Mme LE STRAT pour remarquer, même si c'est quelque chose qui n'est pas nouveau, que l'on voit beaucoup de personnes qui se livrent à la prostitution dans les quartiers nord de Paris ; encore récemment, des riverains ont dû manifester pour clamer leur colère.
On s'aperçoit ainsi, et n'y voyez aucune polémique de ma part, que les dernières lois qui ont été votées récemment à l'Assemblée nationale ne règlent pas du tout le problème.
Je suis contente de pouvoir, avec l'équipe de la Mairie de Paris, notamment sous la houlette de la première adjointe et de Christophe CARESCHE, participer à toutes les formes de lutte contre les réseaux criminels de prostitution.
La Mairie met en place des actions en aidant notamment des associations pour diversifier l'accompagnement social en faveur des personnes prostituées.
Je crois qu'il faut que nous ayons une approche globale sur cette question, une question qui pose problème à la fois bien sûr et d'abord aux personnes qui se prostituent. Là, c'est en l'occurrence le moteur, si je puis dire, des actions de cette association, mais je pense aussi bien sûr aux riverains qui, de fait, subissent les nuisances quotidiennes, le jour comme la nuit, dues à la prostitution, dues aussi aux nombreux clients, toujours de plus en plus nombreux qui rejoignent les prostituées.
Je souhaiterais que le travail que la Mairie de Paris a engagé puisse être aussi l'occasion de débattre de ces questions et vraiment de débattre de toutes ces questions sans tabou, en considérant qu'en s'attaquant uniquement aux prostituées, ce qui est le cas des nouvelles lois qui ont été votées, on s'aperçoit que cela ne règle pas le problème ; cela peut le déplacer, mais, en aucun cas, ce problème n'est réglé sur le fond.
Je voulais profiter de ce projet de délibération concernant cette association pour dire un mot sur ce sujet, mais je suis sûr, comme Mme LE STRAT l'a dit, que nous aurons l'occasion d'en reparler.
Il s'agit, pour terminer mon propos, de proposer que le Conseil de Paris autorise le Maire à signer une convention triennale pour cette association "Equipe d'action contre le proxénétisme" et vote le principe d'une aide de 16.000 euros au titre de l'année 2003.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente, au nom de la 1ère Commission. - Je vais répondre sur ces deux interventions.
Concernant l'intervention de Mme LE STRAT, nous avons mis en place, au niveau de la Ville, un comité de pilotage sur les questions de prostitution auquel l'ensemble des groupes de ce Conseil sont associés, je remercie les différents représentants des différents groupes de ce Conseil pour leur participation active et effective, quelle que soit leur formation politique.
Ce comité de pilotage n'a pas pour vocation - c'est la règle du jeu fixée par Christophe CARESCHE et moi-même car nous co-présidons ensemble ce comité - à faire un énième rapport avant d'agir ; il propose des actions, permet à chacun de confronter les réalités auxquelles nous assistons sur l'espace parisien et d'agir, même si, bien entendu, il y aura, un moment donné, et je le souhaite comme vous, une communication globale en Conseil de Paris, pour dire où nous en sommes et comment nous avançons à l'ensemble de nos collègues. Mais il n'est pas question, à travers ce comité de pilotage, de ne pas agir dans l'attente d'une discussion. Là, les projets de délibération qui sont proposées au fur et à mesure des Conseils de Paris - nous en avons plusieurs aujourd'hui, il y en aura encore de nombreuses d'ici fin décembre - sont des subventions qui permettent à des associations avec lesquelles nous travaillons de conduire des actions concrètes ; Annick LEPETIT le rappelait pour cette association "Equipes action contre le proxénétisme", ce sera vrai pour "le Bus des femmes" ou les autres associations sur lesquelles il vous est demandé de vous prononcer.
Ce qui est important, c'est de voir qu'aujourd'hui, la Ville de Paris travaille à la fois dans un partenariat institutionnel avec la Préfecture de Paris, avec la Préfecture de Police, avec les services de l'Etat, mais aussi dans un partenariat associatif et nous recensons environ 14 associations de toutes natures. Certaines sont confessionnelles, d'autres ne le sont pas.
Notre parti pris n'est pas de dire que c'est en fonction de la philosophie de l'association que nous accorderons telle ou telle subvention, mais de dire que c'est en fonction de l'action conduite par telle ou telle association que nous décidons, au sein de ce Conseil d'attribuer ou pas une subvention.
Voilà quel est notre mode de fonctionnement pour ce qui est d'"Equipes d'action contre le proxénétisme" ou, tout à l'heure, pour le "Bus des Femmes". Ce sont des associations connues, reconnues, qui font une ?uvre utile auprès des femmes et des hommes (puisque leur public, ce sont aussi des hommes prostitués) qui subissent, aujourd'hui, des violences terribles et qui sont pris, malgré eux, dans ces réseaux mafieux et dans ces réseaux criminels.
Je me réjouis donc que le monde associatif et notre Assemblée puissent se prononcer favorablement pour appuyer, par la subvention que, je l'espère, nous voterons, ces équipes, ces bénévoles qui, sur le terrain, font un travail extrêmement important.
Je vais donner la parole à M. Christophe BAY.
M. LE REPRESENTANT DU PREFET DE POLICE. - Merci, Madame la Maire.
Je souhaitais quand même apporter une précision sur l'action de la Préfecture de police dans ce domaine. Vous savez que c'est une des toutes premières priorités qu'a fixées le Préfet de police.
Depuis la parution des nouveaux dispositifs juridiques, plus de 500 personnes ont été mises en cause dans des affaires de prostitution et de proxénétisme. 60 proxénètes sont sous les verrous grâce à l'action des services de police et une vingtaine de réseaux ont pu être démantelés.
C'est un travail de tous les jours. Effectivement, notamment sur le 18e et le 17e arrondissement, nous avons pu constater, ces derniers temps, une recrudescence du phénomène, ce qui nous a conduits à renforcer de façon très significative notre action sur ce secteur.
Dernier point que je souhaitais aborder en complément de ce qu'a dit Mme LEPETIT, notre action ne vise pas à punir directement les prostituées mais vise d'abord à démanteler les réseaux de proxénètes et j'en veux pour preuve le travail que, nous aussi, nous faisons avec les associations. Certes, ce n'est pas facile mais, maintenant, nous avons réussi à établir des liens quotidiens avec les associations et, grâce à ce travail en commun, maintenant nous pouvons délivrer des titres de séjour à certaines de ces prostituées pour les aider à se réinsérer.
Soyez assurés qu'on continuera dans cette voie puisque le Préfet de police a souhaité qu'au-delà de l'aspect troubles à l'ordre public, qu'il faut faire cesser puisque, vous l'avez bien dit, il y a troubles à l'ordre public dont les riverains se plaignent, nous travaillons de concert avec les associations pour pouvoir réinsérer les prostituées, conformément aux nouvelles dispositions législatives.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur Christophe BAY.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SG 77.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SG 77).