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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation pour 2004 du prix d'achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DASCO 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004 proposant la fixation pour 2004 du prix d'achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'article 3 du code des marchés publics ;
Vu la délibération du conseil municipal des 24 et 25 février 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec les caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris et prévoyant la fixation, chaque année, du prix d'achat par délibération du Conseil de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Le prix d'achat aux caisses des écoles des prestations de restauration fournies dans les centres de loisirs organisés par la Ville de Paris est fixé à 5,62 euros pour l'année 2004.