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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation et d'attribution de marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison de mobiliers et matériels de petit équipement de bureau destinés aux différents services de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DMG 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et à la livraison de mobiliers et matériels de petit équipement de bureau destinés aux différents services de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois ;
Vu le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des Marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture et la livraison de mobiliers et matériels de petit équipement de bureau destinés aux services de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le Règlement de la Consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et la livraison de mobiliers et matériels de petit équipement de bureau destinés aux différents services de la Ville de Paris, pour une période d'un an à compter de sa notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum deux fois.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché résultant de l'appel d'offres.
Art. 4.- Dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire aux divers budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris, de ses budgets annexes, et des états spéciaux des mairies d'arrondissement - chapitre 011, 21 et 60, articles 2183, 2184, 2188, 21831, 60632 et 60633, rubriques 0201 et autres rubriques, au titre des exercices 2004, 2005, 2006 et 2007, sous réserve de décision de financement.