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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police. - Individualisation d'une autorisation de programme de 288.000 euros T.T.C. pour financer le remplacement de la tour de refroidissement à l'immeuble Cité. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 PP 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 15 janvier 2004, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2004, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 et 2313, opération 03.2004, une autorisation de programme de 288 000 euros TTC destinée à financer les travaux de remplacement de la tour de refroidissement à l'immeuble Cité ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 23 octobre 2003 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 288.000 euros T.T.C. est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2004, chapitre 900, article 900-2031, comptes nature 2033 et 2313, opération 03.2004, pour financer les travaux de remplacement de la tour de refroidissement à l'immeuble Cité.
Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de la section d'investissement dudit budget sera réduite d'une somme de 288.000 euros T.T.C.