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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris, de signer une convention pour l'attribution d'une subvention "au titre de la Démocratie Locale" d'un montant de 30.500 euros à l'Association "Ateliers Villes". Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DDATC 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu la demande de l'Association "Ateliers Villes" enregistrée le 16 juillet 2003 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pour l'attribution d'une subvention "au titre de la Démocratie Locale" d'un montant de 30.500 euros à l'Association "Ateliers Villes" ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Ateliers Villes" (X 03966), sise Avenue France (13e) une convention en vue de l'attribution d'une subvention de 30.500 euros au titre de la Démocratie locale.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 30.500 euros sera imputée au chapitre 65, article 6574-83, rubrique 020, ligne P038 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Démocratie Locale" du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.