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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Opération d'aménagement "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat d'études préalables n° 2860226 signée avec la Société d'Économie Mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) le 2 août 2002. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 11-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article L. 300-4 ;
Vu le nouveau Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 73 et 74 ;
Vu la délibération 2002 DAUC 83-1° et 2°, en date des 24 et 25 juin 2002, prenant en considération l'opération "Paris Nord-Est", en approuvant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation et autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la SEMAVIP une convention de mandat d'études préalables ;
Vu le projet de délibération 2004 DU 11-2°, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à souscrire un avenant à la convention de mandat d'études préalables n° 2860226 signée avec la Société d'Economie Mixte d'aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) le 2 août 2002 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant à la convention de mandat d'études préalables n° 28-60-226 signée avec la Société d'Économie Mixte de la Ville de Paris (SEMAVIP) le 2 août 2002, dont le texte est joint à la présente délibération.