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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 au marché 01/05 215 passé avec la société "Tenovis" ayant pour objet d'ajouter le site "Hôtel de Montescot" au réseau "Axe lourd de la Ville de Paris" et d'intégrer au lot 1 dudit marché une prestation forfaitaire unique visant à assurer la maintenance préventive et curative des équipements du nouveau site. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DSTI 15]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant n° 1 au marché 01/05-215 ayant pour objet d'ajouter le site "Hôtel de Montescot" au réseau "Axe lourd de la Ville de Paris" et d'intégrer au lot 1 dudit marché une prestation forfaitaire visant à assurer la maintenance préventive et curative des équipements du nouveau site ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la souscription d'un avenant n° 1 au marché n° 01/05-215 ayant pour objet d'ajouter le site "Hôtel de Montescot" au réseau "Axe lourd de la Ville de Paris" et d'intégrer au lot 1 dudit marché une prestation forfaitaire visant à assurer la maintenance préventive et curative des équipements du nouveau site.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris article 61561, rubrique 020, chapitre 011 pour l'exercice 2004 et suivants, sous réserve des décisions de financement.