Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'acquisition d'horloges et de pièces détachées d'horloge. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DVD 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture d'horloges et de pièces détachées d'horloges et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture d'horloges et de pièces détachées d'horloge.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1° du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint au présent projet de délibération et relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses relative à l'exécution de ce marché seront imputées sur le chapitre 011, article 61523, rubrique 814, du budget de fonctionnement de 2004 et sur le chapitre 23, article 2315, rubrique 821, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement 2004 des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.