Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 44 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d'environnement pour les enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DASCO 10]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 5 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 5 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération en date du 20 janvier 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 44 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnements à l'attention d'enfants scolarisés dans les écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 44 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement à l'attention d'enfants des écoles primaires de Paris en application de l'articles 30 du code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés les cahiers des clauses type valant acte d'engagement joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer 44 marchés relatifs à la mise en ?uvre de classes d'environnement à l'attention des enfants des écoles primaires de Paris en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/11.