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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du maire 2002 - à l'association "Afrique Partenaires Services. Association pour l'insertion des Africains vivant en France et oeuvrant pour le développement du Sahel" du 14e arrondissement. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DDATC 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Afrique Partenaires Services. Association pour l'insertion des Africains vivant en France et oeuvrant pour le développement du Sahel" ;
Vu la demande du Maire du 14e arrondissement ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à attribuer une subvention de 4.000 euros à l'association "Afrique Partenaires Services. Association pour l'insertion des Africains vivant en France et oeuvrant pour le développement du Sahel", domiciliée 115, boulevard Lefèbvre (15e), et oeuvrant dans le 14e arrondissement par le biais de sa permanence socio-juridique du 3, rue Wilfrid-Laurier, afin qu'elle puisse continuer à tenir ses permanences dans le 14e arrondissement et mener à bien son projet "conseil familial sahélien" pour aider les familles immigrées sahéliennes à mieux s'intégrer dans le société.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P014 (D07097), subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004.