Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un avenant n° 1 au marché n° 03/34005 relatif aux prestations de vérification et d'entretien annuel et de remise en état des mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 ASES 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 23 septembre 2002, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités d'attribution d'un marché relatif aux prestations de vérification et d'entretien annuel et de remise en état des mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. et a autorisé M. le Maire de Paris à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d'un avenant n° 1 au marché n° 03/34005 relatif à la vérification et l'entretien annuel et la remise en état de mécanismes de désenfumage dans les établissements municipaux de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S. et lui demande de signer ledit avenant ;
Vu le Code des marchés publics issu du décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 modifié et notamment l'article 19 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les dispositions de l'avenant n° 1 au marché n° 03/34005 passé avec la société S.P.E.M., dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.
Art. 3.- La dépense correspondante est imputée au chapitre 011, article 61561, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.