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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de câbles pour la constitution du réseau des télécommunications de la Section de l'Assainissement de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPE 4]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de câbles pour la constitution du réseau des télécommunications de la Section de l'Assainissement de Paris et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cadre d'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la pose de câbles pour la constitution du réseau des télécommunications de la Section de l'Assainissement de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché conformément au choix de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Conformément aux dispositions des articles 35.I.1° et 35.V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres et, dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.