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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Cession de gré à gré des parcelles cadastrées G n° 78 et G n° 79 au Pré Saint Gervais (Seine Saint Denis) au profit de la SCI la Porte du Pré Saint Gervais. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 9]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Ville de Paris est propriétaire de deux parcelles cadastrées G n° 78 et G n° 79 situées à l'angle de la rue Sigmund Freud (Paris 19ème) ;
Considérant que le maintien, dans le patrimoine communal de ces terrains, ne se justifie plus par un quelconque projet d'urbanisme ;
Vu l'avis de la Direction des Services Fiscaux de la Seine-Saint-Denis en date du 30 avril 2003 ;
Considérant que la SCI La Porte du Pré-Saint-Gervais a accepté, le 26 août 2003, d'acquérir les parcelles au prix de 40.000 euros ;
Considérant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris, lors de sa séance du 17 septembre 2003, a émis un avis favorable à la cession à l'amiable des parcelles communales cadastrées G n° 78 et G n° 79 pour un montant de 40.000 euros ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à céder à l'amiable les parcelles communales cadastrées G n° 78 et G n° 79 au prix de 40.000 euros à la SCI La Porte du Pré-Saint-Gervais ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à céder à l'amiable, au profit de la SCI La Porte du Pré-Saint-Gervais ou à toute personne morale qui se substituerait à elle avec l'accord du Maire de Paris, les parcelles de terrain cadastrées G n° 78 et G n° 79, pour un montant de 40.000 euros.
La cession devra intervenir au plus tard le 31 mai 2004.
Art. 2.- La recette sera constatée au budget de fonctionnement, chapitre 77, compte 775, rubrique 824.
Art. 3.- La valeur comptable des biens visés à l'article 1er s'établit à 272 euros. La plus-value prévisionnelle est estimée à 39.728 euros.
L'enregistrement de cette sortie de bien et de la plus-value sera réalisé comme suit :
Sortie de bien :
- une dépense de 272 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera imputée au chapitre 67, compte 675, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 272 euros correspondant à la valeur comptable des biens cédés sera inscrite sur l'opération compte foncier, article 2111-1, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement.
Plus-value :
- une dépense de 39.728 euros correspondant à la plus-value réalisée sera imputée au chapitre 77, compte 776, rubrique 824 du budget de fonctionnement ;
- une recette de 39.728 euros correspondant à la plus-value réalisée sera inscrite sur l'opération "compte foncier", compte 192, opération n° 4001520400, rubrique 8249 du budget d'investissement de la Ville de Paris.