Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Fevrier 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Aménagement du secteur "Pajol" (18e). - Bilan de la concertation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 DU 156-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'urbanisme, notamment son article L. 300-2 ;
Vu la délibération 2001 DAUC 122 des 24 et 25 septembre 2001 du Conseil de Paris en formation de Conseil municipal relative à l'ouverture d'une concertation pour le projet d'aménagement des terrains "Pajol" et approuvant les objectifs poursuivis ;
Vu le projet de délibération 2003 DU 156-1°, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation préalable portant sur l'aménagement du secteur "Pajol" (18e) ;
Vu le bilan de la concertation annexé audit projet de délibération ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 21 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Il est pris acte du bilan de la concertation préalable portant sur le projet d'aménagement du secteur "Pajol" (18e), tel qu'il est établi dans le document annexé à la présente délibération.