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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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198 - QOC 2003-693 Question de M. Philippe GOUJON à M. le Maire de Paris relative à la gestion du dossier concernant la crèche sise 19, rue de la Quintinie (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Lors du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2003, un mémoire relatif à la crèche, sise 19, rue de la Quintinie dans le 15e arrondissement, a été retiré de l'ordre du jour après que M. Philippe GOUJON en ait démontré l'irrégularité, due à l'absence de procédure de mise en concurrence pourtant prévue par la loi relative à la maîtrise d'ouvrage public, qui définit notamment les conditions dans lesquelles une collectivité publique peut confier à un mandataire la maîtrise d'ouvrage déléguée et notamment les termes de la convention qui doit unir la collectivité à un contractant.
Cette crèche, très attendue dans le quartier, a déjà pris beaucoup de retard en raison de la mauvaise gestion technique du dossier par la Municipalité.
Dans quels délais un nouveau mémoire sera-t-il présenté qui cette fois ne sera pas juridiquement douteux ?"
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Lors du Conseil des 7 et 8 juillet dernier, M. GOUJON est intervenu en séance au sujet d'un projet de délibération concernant l'acquisition par la Ville de Paris à l'O.P.A.C. d'un équipement, en l'occurrence une crèche collective de 60 berceaux, réalisée dans une opération de logements.
Cette délibération votée par M. GOUJON lors du Conseil d'arrondissement du 15e auquel elle avait été soumise, a finalement été retirée de la séance du Conseil de Paris.
Pour mémoire, cette délibération a pour objet de trouver une issue à une situation héritée de l'ancienne mandature.
En effet, la convention de mandat qui avait été proposée à l'époque n'a pas pu être exécutée du fait des erreurs de gestion dans ce dossier antérieurement au changement de municipalité.
Ainsi la crèche dont les travaux sont aujourd'hui terminés ne peut ouvrir au public.
Notre préoccupation, comme celle de M. GOUJON nous n'en doutons pas, est que l'établissement de la petite enfance puisse bénéficier le plus rapidement possible aux habitants du 15e arrondissement au sein duquel le retard accumulé en matière de petite enfance est très important.
Nous proposerons donc à une prochaine séance, un projet de délibération afin de permettre que cette crèche fonctionne. Nous sommes persuadés que M. GOUJON sera à nos côtés pour le souhaiter."