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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Acquisition en l'état futur d'achèvement d'un lot de volume à usage de crèche situé 3, passage Delessert (10e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DU 5]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les plans de mai 2003 ;
Vu les lettres d'accord des 25 mars et 1er août 2003 de CAPRI Résidence ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers du 22 août 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser l'acquisition en l'état futur d'achèvement du lot de volume comprenant une crèche de 60 berceaux d'une SHON d'environ 895 m² assortie d'un jardin d'environ 174 m² et d'une terrasse d'environ 94 m², situé 3, passage Delessert (10e) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Vu la saisine de M. le Maire du 10e arrondissement, en date du 13 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir, dans la limite de l'estimation des Services Fonciers, le lot de volume en l'état futur d'achèvement, constitué de locaux à usage de crèche d'une SHON d'environ 895 m² assorti d'un jardin d'environ 174 m² et d'une terrasse d'environ 94 m² situé 3, passage Delessert (10e).
Art. 2.- La dépense relative à l'acquisition estimée à 2.810.600 euros T.T.C., valeur septembre 2003, actualisable et révisable jusqu'à la signature de l'ordre de service des travaux, visée à l'article 1er, payable en trois fractions, sera imputée comme suit :
- pour un montant de 1.261.152 euros T.T.C. correspondant à la charge foncière sur l'opération "compte foncier", rubrique 8249, article 2313, opération n° 4000090300, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 98000-4-99-001 ;
- pour un montant de 1.549.448 euros T.T.C. correspondant au coût du gros ?uvre, rubrique 64, article 2313, du budget d'investissement de la Ville de Paris, compte de provision n° 300000-1-99-002.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à participer à toutes les associations syndicales qui seront mises en place et à constituer éventuellement les servitudes nécessaires à la réalisation de cette opération.