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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Convention Ville de Paris - A.S.O. (Amaury Sports Organisation) pour le semi-marathon du 7 mars 2004 et le marathon du 4 avril 2004. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 JS 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel il est proposé d'approuver la convention entre la Ville de Paris et Amaury Sports Organisation portant sur le déroulement des épreuves du semi-marathon et du marathon de Paris de 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention entre la Ville de Paris et Amaury Sports Organisation portant sur le déroulement du semi-marathon et du marathon de Paris année 2004, jointe en annexe à la présente délibération est approuvée.
Art. 2.- La redevance forfaitaire pour l'occupation temporaire du domaine public est fixée à 1.920 euros. La recette sera constatée au budget de fonctionnement 2004 de la Ville de Paris comme suit : chapitre 75, fonction 40, nature 718.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention jointe en annexe à la présente délibération.