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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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54 - 2003, AJ 11 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transfert d'une demande d'enregistrement à l'Institut national de la propriété industrielle de la marque "Paris vélo" au bénéfice de la Ville de Paris et une convention de licence de la marque "Paris vélo" consentie par la Ville de Paris au profit de M. ODDOS

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération AJ 11 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de transfert d'une demande d'enregistrement à l'Institut national de la Propriété industrielle de la marque "Paris Vélo" au bénéfice de la Ville de Paris et une convention de licence de la marque "Paris Vélo" consentie par la Ville de Paris au profit de M. ODDOS.
La parole est à M. LEBAN.
M. Gérard LEBAN. - Merci, Monsieur le Maire.
En mars 2003, un certain M. ODDOS avait déposé à l'Institut national de la Propriété Industrielle la marque "Paris Vélo".
Vous vous êtes opposé à ce dépôt puis avez transigé avec M. ODDOS afin qu'il vous transfère sa demande d'enregistrement de la marque et en contrepartie vous lui consentiez pour une période de trois ans renouvelable une licence d'utilisation de cette marque à titre gratuit.
Les conditions d'agrément de cette utilisation laissent quelque peu perplexe. Plus particulièrement, on peut s'interroger sur l'indépendance éditoriale du magazine "Paris Vélo" dont l'existence est désormais clairement dépendante du bon vouloir de la Mairie de Paris.
La convention est explicite, dans ses articles et notamment l'article 4 qui rappelle qu'elle n'a été conclue qu'avec le seul Gilles ODDOS, à titre directement personnel et sans pouvoir céder, transférer ou transmettre cette convention.
Vous ajoutez que la Ville de Paris pourra considérer la licence comme résiliée dans les conditions où M. Gilles ODDOS ne serait plus rédacteur en chef du magazine, et ce, pour quelque cause que ce soit.
Manifestement, "Paris Vélo" apparaît, à la lecture et après signature de cette convention, comme une officine de la Mairie de Paris.
Pour toutes ces raisons, le groupe U.M.P. votera contre ce projet de délibération.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - M. DAGNAUD a la parole pour répondre.
M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - M. ODDOS a déposé en mars 2003 auprès de l'Institution national de la Propriété industrielle une demande d'enregistrement de la marque "Paris Vélo" pour lancer un magazine. La Ville lui a demandé d'y renoncer. Un accord a été trouvé entre les deux parties, coopérant facilement.
C'est donc l'objet de ce projet de délibération de convention qui porte sur un transfert à la Ville de la propriété de la marque "Paris Vélo" et en second point, qui donne accord de la Ville pour une licence d'utilisation de cette marque à M.ODDOS pour son magazine.
Rien, a priori, ne permet à M. LEBAN de suspecter l'indépendance éditoriale de ce futur magazine. Vous pourrez juger aux actes.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération AJ 11.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, AJ 11).