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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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213 - QOC 2003-629 Question de M. Yves GALLAND et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris relative à l'action de la Ville de Paris en matière d'implantation d'antennes de téléphonie mobile

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"La Ville de Paris a signé avec les opérateurs de téléphonie mobile une charte dite de bonne conduite.
Les exploitants Bouygues Télécom, S.F.R. et Orange s'engageaient à déclarer toute implantation nouvelle d'antenne-radio.
De manière générale, l'information des Parisiens s'inscrivait dans ce dispositif comme une priorité.
Les événements de ce mois d'août où des riverains des zones concernées se sont opposés à des implantations constituent des incidents inquiétants auxquels il convient de mettre un terme.
Quelles mesures concrètes pour une politique compréhensible depuis deux années de déclarations alarmistes sans contenu réel, la majorité entend-elle prendre pour l'avenir avant que la situation créée ne dégénère gravement ?"
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"La Charte de bonne conduite qui a été signée par la Ville de Paris et les opérateurs prévoit que les autorisations de voirie pour les installations de téléphonie mobile ne seront accordées qu'après validation du secrétariat de la Commission de concertation dont le rôle essentiel est de s'assurer qu'une réelle concertation a bien eu lieu.
Il est prévu par la Charte que les difficultés qui pourraient apparaître à l'occasion de l'installation sur site seront examinées et étudiées par la mairie d'arrondissement, l'opérateur, les riverains et les services de la Ville. Si un différent persistait à l'issue de cette concertation, des propositions devraient être soumises à l'arbitrage de la Commission de concertation.
Il est à noter que les problèmes rencontrés cet été découlent de la mise en ?uvre d'autorisations antérieures au 20 mars 2003, date de la signature de la Charte.
Pour sa part, la Ville développe sa communication pour informer les Parisiennes et les Parisiens. Des contacts ont été pris récemment avec les opérateurs et il a été convenu que les dossiers autorisés par les services compétents (Architecte des Bâtiments de France, Direction de l'Urbanisme) avant mars 2003 feront l'objet d'une fiche rappelant les options techniques de l'opération.
Cette fiche sera ensuite transmise par le secrétariat de la Commission de concertation à la mairie d'arrondissement concernée qui sera ainsi en mesure d'expliquer aux riverains qui le souhaitent l'objet des travaux prévus."