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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Vœu en faveur d'une intervention du Maire de Paris auprès des autorités libanaises condamnant les exécutions récentes et plaidant pour un nouveau moratoire sur la peine de mort.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 V. 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Le Liban a repris les exécutions capitales samedi 17 janvier 2004 avec trois exécutions Beyrouth a ainsi mis fin à un moratoire de plus de cinq ans.
Dès la fin du mois de décembre 2003, des ONG internationales, telles que "Ensemble contre la peine de mort" et la Coalition mondiale contre la peine de mort, se sont mobilisées auprès des ONG libanaises, notamment le "Mouvement des droits humains au Liban", pour soutenir leur action et sensibiliser les autorités françaises et l'opinion publique internationale.
Le jeudi 15 janvier, l'Union européenne a adressé aux autorités libanaises un communiqué officiel les invitant à renoncer à la reprise des exécutions qui sont contraires à l'esprit de l'accord d'association conclu entre le Liban et l'U.E. en juin 2002.
Le vendredi 16 janvier, en France, s'est tenue une conférence de presse au Sénat, organisée par la Coalition mondiale contre la peine de mort et en présence de Robert BADINTER, Sénateur et ancien Ministre de la Justice.
Le même jour, le gouvernement français s'est exprimé dans une déclaration du porte-parole du quai d'Orsay pour la prolongation du moratoire et pour la grâce aux condamnés.
Malgré les protestations libanaises, françaises, européennes et internationales, les exécutions ont eu lieu samedi 17 janvier. Depuis, la communauté internationale exprime sa désapprobation.
De nouvelles mises à mort sont à craindre dans les jours et les semaines à venir. En effet, une cinquantaine de prisonniers attendent aujourd'hui dans les cellules réservées aux condamnés à mort. Une mobilisation large reste donc nécessaire.
L'importance des relations franco-libanaises économiques, politiques et culturelles procure à la France et à ses institutions une certaine influence, dont il faudrait user.
Pour ces raisons, le Conseil de Paris, sur la proposition de Mme Marie-Thérèse ATALLAH, M. Sylvain GAREL et des éluEs du groupe Les Verts,

Émet le v?u :

- que le Maire de Paris intervienne à son tour au nom de la Ville de Paris auprès des autorités libanaises afin de :
- condamner les exécutions capitales du 17 janvier 2004,
- plaider pour l'arrêt des exécutions et pour la suppression de la peine de mort.