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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de produits destinés à l'enlèvement des graffiti (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPE 24]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à la fourniture de produits destinés à l'enlèvement des graffiti (2 lots) et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert, ou négocié après appel d'offres déclaré infructueux, pour la fourniture de produits destinés à l'enlèvement des graffiti (2 lots), passé en application des articles 10, 33, 40, 58 à 60 et 72-I-1 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et les pièces qui y sont mentionnées, du marché correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable, favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse, à signer le marché correspondant. Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris au chapitre 011, articles 60628 et 60632, fonction 8, rubriques 810 et 813.