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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de l'aménagement du square Juliette Dodu (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2003 PJEV 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation du square Juliette Dodu et lui demande l'autorisation de signer les marché correspondants;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 26 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation du square Juliette Dodu (10e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 6 lots séparés, avec variantes, conformément aux articles 10, 33, 40, 58 à 60 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-V du nouveau Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la Commission d'appel d'offres, et dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la Commission d'appel d'offres.
En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement dans le cadre du budget 2004.