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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue Portalis à l'école élémentaire 12 bis rue de la Bienfaisance (8e) et des modalités de passation du marché travaux correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DPA 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu l'avis émis par le Conseil du 8ème arrondissement, en date du 19 janvier 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 21 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue Portalis à l'école élémentaire 12 bis rue de la Bienfaisance (8ème) et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures sur rue Portalis à l'école élémentaire 12 bis rue de la Bienfaisance (8e).
Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles 14, 33, 40, 58 à 60 et 72 II du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités de passation du marché susvisé joints au présent projet de délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1 et 35-V du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Code des Marchés Publics, M. le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, sous condition d'un avis préalable favorable et motivé de la commission d'appel d'offre et, dans cette hypothèse à signer le marché correspondant.
Dans ce cas, une communication sur le résultat de la négociation sera soumise à la commission d'appel d'offre. En l'absence d'un tel avis, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévus par le présent projet de délibération.
Art. 6.-La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91000 2 99 008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2004 et ultérieur, sous réserve des décisions de financement.