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Fevrier 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de M. et Mme MALAVALLON en réparation du préjudice corporel subi par leur fils, Nicolas MALAVALLON, lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Février 2004 [2004 DASCO 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 février 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 février 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 janvier 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme MALAVALLON en réparation du préjudice subi par l'enfant Nicolas MALAVALLON, suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à l'indemnisation amiable de M. et Mme MALAVALLON, pour un montant total de 5.020 euros, en réparation du préjudice subi suite à un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Art. 2.- Une indemnisation d'un montant de 5.020 euros sera versée à M. et Mme MALAVALLON en réparation du préjudice subi par leur fils, Nicolas, lors d'un accident.
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 5.020 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, rubrique 20, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.